Stage étudiant : quid de l’assurance maladie ?

Vous devez suivre un stage en entreprise dans le cadre de vos études et vous vous interrogez sur la couverture santé dont vous bénéficierez pendant votre stage? Dans quelles conditions pourrez-vous bénéficier d’une protection sociale?

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Vous percevez une indemnité pour votre stage de 436,05 € au moins par mois

Rappelons avant toute chose, quelques généralités. Selon l’article L612-11 du Code de l’éducation «Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire».

Or, cette même gratification doit, depuis le 1er janvier 2013, être au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, soit 436,05 euros par mois.

Parenthèse refermée. Ainsi, dans le cas où la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs et que vous percevez une gratification de 436,05€ ou plus, vous avez droit:

  • Au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité;
  • Au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d’adoption, et aux prestations des assurances invalidité et décès si vous répondez aux conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures travaillées, montant des cotisations versées…);
  • À une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dès le 1er jour de votre stage.

Bon à savoir: pour bénéficier de la sécurité sociale pendant votre stage, vous devez faire une déclaration de changement de situation auprès de la caisse d’assurance maladie et lui envoyer également vos bulletins de salaire, votre convention de stage, un relevé d’identité bancaire ou postal, ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité).

Vous ne percevez rien durant votre stage ou moins de 436,05€ par mois

Dans le cas où la gratification que vous percevez est inférieure à 436,05€ par mois ou que vous ne recevez carrément rien du tout, la donne change un peu:

  • Seuls les remboursements de vos soins en cas de maladie et de maternité ainsi que votre couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle subsistent;
  • En revanche, vous ne pourrez pas recevoir d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie,de congé maternité, paternité ou d’adoption, et aux prestations des assurances invalidité et décès.
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