Sécurité sociale : Tarif d’autorité et ticket modérateur

Chômage et assurance santé

Vous consultez un médecin non conventionné ? Qu’en-est-il de la prise en charge de la sécurité sociale ? Bien évidemment, la sécurité sociale rembourse aussi les patients qui se font soigner chez un médecin non conventionné. Toutefois, le remboursement est très limité.

Pour les médecins non conventionnés, la sécurité sociale fixe un tarif d’autorité (ou tarif de responsabilité),très nettement inférieur au tarif de convention.

Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste non conventionné, le tarif d’autorité est de 0,61 euro et de 1,22 euro chez un spécialiste non conventionné, et ce, quel que soit le montant de la consultation, librement fixé par le médecin en question !

Sécu : le ticket modérateur

Selon la sécurité sociale, le ticket modérateur est la part de frais qui reste à votre charge. Autrement dit, le ticket modérateur est la différence entre le tarif de responsabilité (tarif de convention ou tarif d’autorité) et le remboursement du régime obligatoire.

Ainsi, pour une consultation chez un médecin conventionné qui vous coûte 22 euros, le ticket modérateur, c’est-à-dire la part laissée à votre charge est de 7.60 euros, dont 1 euro au titre de la participation forfaitaire.

Bon à savoir : Le montant du ticket modérateur varie non seulement selon la nature des soins à rembourser mais aussi selon le type de médecin consulté. Si le médecin n’est pas conventionné, la partie à la charge de l’assuré sera encore plus grande.

Pour calculer le ticket modérateur, il faut soustraire le taux de remboursement de votre régime de sécurité sociale au tarif de responsabilité.

A noter : le système du ticket modérateur n’est pas utilisé dans le cas d’interventions chirurgicales importantes, d’une hospitalisation supérieure à 30 jours ou pour les soins dans le cadre d’une grossesse (pour les quatre derniers mois de la grossesse). Dans le cas d’une longue hospitalisation, à partir de 32 jours, le ticket modérateur s’applique.

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