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Mise à jour le 05/02/2024
La Sécurité sociale est une institution complexe englobant des dizaines d’organismes de sécurité sociale. Ils sont essentiels pour le bon fonctionnement du système de santé, notamment en matière de prévention des risques et de remboursement des soins. Ces organismes peuvent être amené à collaborer avec les mutuelles santé.
La Sécurité sociale a pour objectif principal de protéger les personnes résidentes en France contre les risques sociaux. Elle accompagne notamment les assurés lors d’incidents de la vie et de maladie.
Pour rappel, la Sécurité sociale est composée de 3 régimes : le régime général, le régime agricole et les 27 régimes spéciaux.
Afin d’opérer sur tout le territoire, la Sécu est composée de dizaines d’organismes de sécurité sociale ayant chacun un rôle et un périmètre d’action bien définis. Les principaux organismes sont les suivants.
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La Caisse nationale de l’Assurance maladie gère la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) et la branche maladie du régime général de la Sécu.
Ses missions sont :
Les Caisses primaires d’Assurance maladie gèrent les branches maladie et AT/MP au niveau local. Elle dépend directement de la CNAM. Il existe au total 102 caisses primaires d’assurance maladie.
Les CPAM ont plusieurs objectifs dont :
Les Caisses générales de sécurité sociale sont, en quelque sorte, les CPAM des départements d’outre-mer. Elles se chargent de l’affiliation des personnes résidentes en :
Contrairement aux CPAM, ces organismes de sécurité sociale couvrent également le risque de vieillesse et le recouvrement des cotisations pour les habitants des départements d’outre-mer.
Les Caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail opèrent dans la branche AT/MP au niveau régional. Elles ont pour fonction principale de gérer les risques professionnels.
Ses 3 champs d’action sont les suivants :
Les CARSAT dépendent directement de la Caisse nationale d’assurance retraite.
Les Directions régionales du service médical couvrent la branche maladie et opèrent localement. Il en existe 16 sur le territoire. Les DRSM ont pour objectif premier la gestion de risques.
Il s’agit d’un service de contrôle médical assurant :
Les DRSM sont composées de médecins-conseils.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est chargée du financement des aides pour les personnes en situation de handicap et les retraités en perte d’autonomie. La CNSA a pour mission d’accompagner les assurés concernés ainsi que leur famille.
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales gère la branche recouvrement du régime général de la Sécu. Elle est chargée de recueillir les contributions et les cotisations sociales.
Il s’agit de la Caisse nationale d’allocations familiales. C’est l’organisme de sécurité sociale qui a en charge de la branche famille. L’objectif principal est de lutter contre les inégalités de niveau de vie.
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole regroupe le réseau des caisses locales de la Mutualité sociale agricole, la MSA. Cette dernière est le deuxième régime de la Sécurité sociale qui représente les travailleurs du régime agricole.
Elle se charge de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles. Contrairement au régime général de la Sécu divisé en plusieurs branches, la MSA se charge de l’ensemble des risques sociaux :
Je suis | Je suis rattaché | Je dois contacter |
---|---|---|
Salarié du privé | Au régime général de la Sécurité sociale | Ma CPAM |
Fonctionnaire | Au régime spécial de la fonction publique | Dépend de la fonction et du statut (titulaire ou contractuel) |
Travailleur indépendant | Au régime général de la Sécurité sociale | MA CPAM |
Militaire | Au régime spécial des militaires | CNMSS |
Salarié agricole | Au régime agricole | MSA |
Travailleur alsacien | Au régime d’Alsace-Moselle | CPAM d’Alsace-Moselle |
La liste des organismes de sécurité sociale présentée ici n’est pas exhaustive. Il existe d’autres entités rattachées à la Sécurité sociale, notamment l’ensemble des caisses dépendant des régimes spéciaux :