Sécurité sociale : le changement de situation

Changement de situation à la Sécurité sociale

Déménagement, arrêt des études, mariage, création d’entreprise, changement de mutuelle santé… certains événements sont à signaler à l’Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.

Changement de situation professionnelle

En France, à chaque situation professionnelle correspond une caisse d’Assurance maladie spécifique : les étudiants sont affiliés à une branche de la Sécurité sociale dédiée, les salariés à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie), les travailleurs libéraux au RSI (Régime social des indépendants) et les retraités à la CNAV (Caisse national d’Assurance vieillesse). Ainsi, dès qu’un changement survient, il est nécessaire d’en informer l’Assurance maladie afin de conserver une couverture santé adéquate.

Premier emploi, nouvelle activité, perte du statut de salarié… quelle que soit la nature du changement de situation professionnelle, le formulaire n°S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » doit être complété et transmis à la caisse d’Assurance maladie du lieu de résidence. Selon le cas, les pièces justificatives suivantes sont à joindre au courrier :

  • Une photocopie de la carte d’identité ;
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour faciliter les remboursements ;
  • Pour les salariés, la photocopie du contrat de travail ;
  • Pour les personnes à la recherche d’un emploi, l’avis de décision délivré par l’assurance chômage.

Changement de situation personnelle

FamilleLa Sécurité sociale a pour mission de protéger ses affiliés, tout autant que leurs proches. De ce fait, se marier, attendre un enfant ou déplorer un décès sont des changements de situation personnelle qui peuvent avoir une influence sur l’ensemble du contrat santé. Le plus simple est de contacter sa caisse d’Assurance maladie dès que la situation familiale évolue.

Il est également bon de noter que les couples – mariés, pacsés ou en union libre – ont la possibilité de demander le rattachement d’un des partenaires, si celui-ci n’a pas de couverture sociale. En qualité d’ayant-droit, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité. Selon que le couple est marié ou non, les démarches sont différentes :

  • Pour les personnes mariées, le formulaire n°S3706 « Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants » est à remplir et à renvoyé accompagné d’une photocopie du livret de famille ou de l’acte de mariage ;
  • Pour les concubins, une déclaration sur l’honneur de vie commune doit être transmise en plus du formulaire n°S3182A « Attestation de la qualité d’ayant droit ».

Changements d’adresse, de banque ou de médecin traitant

Si un changement de complémentaire santé ne demande aucune démarche particulière (l’assurance santé se charge de transmettre les informations nécessaires à la Sécurité sociale), l’assuré est tenu de contacter sa caisse d’Assurance maladie dans les situations suivantes :

  • Après un déménagement, le changement d’adresse s’effectue en quelques clics sur Internet depuis le site Amelie.fr ;
  • Suite à un changement de banque, un nouveau RIB doit être transmis au plus vite pour poursuivre le bon remboursement des soins pris en charge ;
  • Si l’assuré change de médecin traitant, le formulaire S3704 de « Déclaration de choix du médecin traitant » doit être renvoyé, comme lors de la première déclaration d’un médecin traitant.
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