Sécurité sociale : l’attestation de droits

Attestation de droits à la Sécu

Généralement demandée par l’employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé, l’attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l’affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d’obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.

Quelle est l’utilité de l’attestation de droits ?

Contrairement aux idées reçues, la carte Vitale ne constitue pas en soi une preuve d’affiliation à l’Assurance maladie. Seule l’attestation de droits – document papier sur lequel est inscrit en diagonal « document à conserver » – est en mesure de confirmer cette situation. Dès lors, en cas de perte de la carte Vitale, l’attestation est le seul moyen de justifier ses droits auprès des personnels de santé.

Ce certificat officiel est notamment obligatoire dans les cas suivants :

  • Lors d’une hospitalisation ;
  • Pour pouvoir bénéficier de la CMU complémentaire ou souscrire une assurance santé ;
  • Après une embauche ;
  • Au moment de l’inscription d’un enfant à l’école, à la crèche ou à une activité sportive.

La copie papier des informations contenues dans la carte Vitale (transmise en même temps que la carte) n’a pas valeur d’attestation de droits.

Obtenir une attestation de droits auprès de la Sécurité sociale

Mutuelles des travailleurs non salariésEnvoyée par courrier au moment de l’affiliation à la Sécurité sociale, l’attestation de droits peut être délivrée à nouveau gratuitement en cas de perte. Pour ce faire, trois moyens existent :

  • Faire une demande en ligne sur le site Internet de l’Assurance maladie « Ameli.fr ». Ce service est uniquement réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
  • Utiliser les guichets automatiques multiservices disponibles dans les organismes de la CPAM. Un code d’accès identique à celui du compte Ameli de l’affilié est nécessaire pour s’identifier ;
  • Faire une demande écrite à l’Assurance maladie.

Les étudiants et les travailleurs indépendants affiliés au RSI ne sont pas concernés par ces démarches, puisque rattachés à d’autres services de l’Assurance maladie. Pour obtenir une attestation de droits, il leur faudra se rapprocher de leurs caisses respectives.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

    Madame,

    Il me faudrait une attestation de droit,établie par votre régime obligatoire en cours de validité.
    C’est pour un changement de mutuelle.

    Madame Gomez valle.

    Répondre

    Bonjour je suis Polynésienne et militaire a la marine nationale. Je voudrais savoir comment puis je avoir une attestations de droit pour la cps (caisse de prévoyance social) ici chez moi. Et le problème je n’ai pas de compte sur ameli et ni de numéro sécurité sociale je n’ai que mon numéro DN de chez moi 😉 merci

    Répondre

    Bonjour @Tahiti,
    Nous ne sommes pas familiers avec les démarches nécessaires pour obtenir une attestation de droits en Polynésie Française. Nous vous conseillons de contacter directement la CPS pour obtenir ce genre d’informations.

    Répondre

    Je voudrais avoir une attestation de la carte vitale

    Répondre

    Bonjour @Boinlada,
    Pour obtenir tout document en rapport avec votre carte vitale, vous devez vous adresser à votre caisse d’assurance maladie, soit par internet, soit auprès de votre conseiller.

    Répondre

    Il me faut une attestation de securite sociale pour ma maman , c’est urgent.Impossible de me connecter à améli, toujours indisponoble, pas moyen de joindre la CPAM par telephone, ils sont en grève. Comment faire, sachant qu’un courrier arrivera trop tard. Faut-il vraiment que je pose un congé pour me rendre là-bas?? merci de me donner un tuyau!!

    Répondre

    Bonjour @Cayre,
    Hélas, à part les relancer, nous n’avons d’autre conseil à vous donner que d’essayer effectivement de vous rendre sur place… bon courage !

    Répondre

    Bonjour sa serrai possible de menvoye attestaion de droit quentin jasques

    Répondre

    Bonjour @jacques,
    Pour obtenir une attestation de droits de la Sécurité sociale, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site Internet de l’Assurance maladie Ameli.fr ou faire une demande par écrit à la Sécurité sociale. Vous pouvez également utiliser les guichets automatiques multiservices disponibles dans les organismes de la CPAM.

    Répondre

    bonjour, je voudrais savoir quelle est la différence entre une attestation d’assuré social et une attestation de droit à l’assurance maladie merci bien

    Répondre

    Bonjour @Maaref,
    La carte Vitale est votre carte d’assuré social, l’attestation de droit à l’assurance est un document signifiant que vous êtes assuré.

    Répondre

    Pourriez me faire parvenir une attestation de droit a l’assurance maladie?

    Répondre

    Bonjour @gironde,
    Nous sommes un comparateur d’assurances et, en tant que tel, ne sommes pas en mesure de vous fournir ce document. Vous pouvez faire une demande d’attestation de droit en ligne sur le site Internet de l’Assurance maladie « Ameli.fr », ou directement par écrit auprès de l’Assurance maladie.

    Répondre

    Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une attestation de droits à jour la mienne étant périmée depuis le 16/12/2013. Vous en remerciant vivement par avance, je vous prie d’agréer l’expression de mes meilleurs sentiments

    Répondre

    Bonjour @Béatrice,
    Nous ne sommes pas une assurance, mais un comparateur en ligne ! Vous devez adresser votre demande à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre mutuelle.

    Répondre

    Une attestation de assurance maladie ou ya adresse

    Répondre

    Bonjour @sissoko,
    Pour obtenir ce document, vous avez 3 possibilités :
    – Faire une demande en ligne sur le site Internet de l’Assurance maladie « Ameli.fr ».
    – Utiliser les guichets automatiques multiservices disponibles dans les organismes de la CPAM.
    – Faire une demande écrite à l’Assurance maladie.

    Répondre

    bonjour
    je souhaiterai avoir une attestation de droit a la cmu .
    merci

    Répondre

    Bonjour @esnard,
    Nous sommes un comparateur d’assurances, nous ne pouvons donc pas vous fournir ce document… suivez les indications de l’article pour connaître la démarche à effectuer.

    Répondre

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres