Sécurité Sociale pour les étudiants étrangers en France

La France est une destination très prisée pour les études supérieures. Outre les frais de scolarité universitaires peu élevés, faire des études en France permet aux étudiants étrangers de découvrir une culture différente de la leur. Lors de leur séjour en France, ils ont droit à une protection sociale notamment pour couvrir leurs frais médicaux.

Le comparateur de mutuelle santé LeLynx.fr vous explique la procédure à suivre pour poursuivre des études tout en bénéficiant de la sécurité sociale.

Qu’est-ce que l’affiliation au régime de base?

Vous avez sûrement entendu parler de l’affection que portent les Français à la paperasserie administrative? Eh bien, ce n’est pas une légende urbaine et vous vous en rendrez vite compte lors de vos démarches pour être affilié au régime étudiant de l’assurance maladie.

Etre affilié au régime de base vous permet de bénéficier de la protection sociale. En cas de maladie, la sécurité sociale prendra en charge tout ou une partie de vos dépenses.

Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé. Si vos ressources sont minimes et ne vous permettent pas de souscrire une complémentaire santé privée, deux options s’offrent à vous:

  • La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
  • L’Aide pour une complémentaire santé (ACS).

La CMU-C prend en charge toutes vos dépenses santé gratuitement pendant toute votre année scolaire. Vous devrez la renouveler chaque année pour continuer à bénéficier du service.

L’ACS vous sera attribué sous la forme d’un chèque grâce auquel vous pourrez souscrire une mutuelle santé pour un an. Ainsi, votre complémentaire santé vous remboursera la partie que la sécurité sociale ne prend pas en charge.

Dans les deux cas, vous bénéficierez du tiers payant, c’est-à-dire que vous n’aurez pas de frais à avancer pour une consultation chez le médecin ni pour l’achat de médicaments à la pharmacie.

Qui peut bénéficier de la sécurité sociale?

Tout étudiant qui s’inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour plus de trois mois a droit à la protection sociale.

  • S’il est âgé de moins de 28 ans: il devra être affilié au régime étudiant de la Sécurité sociale. Cette démarche se fait en même temps que l’inscription administrative et sera valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année en cours.
  • S’il fête son 28ème anniversaire entre le 1er octobre et le 30 septembre de l’année en cours: il continue à bénéficier de la sécurité sociale sous le régime étudiant jusqu’à la fin de l’année universitaire. Il lui faudra ensuite contacter l’Assurance maladie de sa commune pour entamer les démarches afin d’être couvert sous le régime général.

Pour un étudiant Suisse ou hors l’Espace économique européen (EEE), il doit impérativement être couvert par une assurance privée de son pays d’origine lorsqu’il arrive en France et ce jusqu’à ce qu’il puisse entamer des démarches pour son inscription administrative et faire sa demande d’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale.

Qui est dispensé du régime obligatoire étudiant?

Il existe certains cas d’exception où un étudiant étranger n’est pas obligé d’être affilié au régime obligatoire étudiants:

  • Les étudiants de plus de 28 ans, ils sont automatiquement affiliés au régime général;
  • Un étudiant salarié qui effectue 60 heures de travail par mois, ou 120 par trimestre;
  • Un étudiant provenant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE).

L’étudiant provenant d’un pays de l’EEE, doit être affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine qui prendra en charge toutes ses dépenses médicales lors de son séjour en France.

Petit rappel : Pour les 3 cas de figure, la sécurité sociale rembourse les frais de soins mais pas à 100%. Cette partie non-remboursable est appelée un «reste à charge» et c’est la complémentaire santé qui le rembourse.

Pour trouver une complémentaire santé qui s’adapte à vos besoins, n’hésitez pas à comparer les offres et demander gratuitement un devis en ligne sur LeLynx.fr.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres