Quand et comment changer de complémentaire santé ?

Tarifs avantageux, meilleures garanties, remboursements plus rapides… les raisons pour changer de complémentaire santé peuvent être multiples. Mais avant de souscrire un nouveau contrat, il est primordial de résilier son assurance en bonne et due forme. Si la plupart des assurés rompent leur contrat à sa date anniversaire, des situations particulières autorisent d’y mettre fin hors échéance.

Résilier une assurance santé

Résilier un contrat à échéance annuelle

Comme pour n’importe quel contrat d’assurance, les offres de complémentaires santé sont renouvelées tacitement d’année en année, sauf en cas de refus exprimé par l’assuré. Pour faciliter cette opposition, l’assureur est tenu de rappeler au signataire la date limite à laquelle il peut mettre fin à son contrat, en le signalant clairement dans l’avis d’échéance annuelle. Ce devoir d’information est encadré par la loi Chatel entrée en vigueur en 2005 : si l’assuré n’en est pas averti au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, le contrat d’assurance pourra être rompu gratuitement.

En cas de résiliation sans motif particulier, l’assuré doit donc attendre l’échéance annuelle de son contrat. Toutefois, cette date ne correspond pas toujours à un an après la signature de l’offre :

  • Certaines mutuelles fixent la date du 1er janvier comme échéance commune à tous les assurés. Ainsi, même si un contrat a été souscrit au mois d’avril 2014, il ne pourra être rompu avant janvier 2016 (soit un an d’engagement + la période courant jusqu’au 1er janvier) ;
  • D’autres assureurs ont mis en place des échéances au trimestre civil. Pour un contrat souscrit en janvier 2014, il faudra attendre la fin du trimestre de l’année suivante, soit le 1er avril 2015.

Processus de resiliation hors loi Hamon
Les démarches à respecter

Quel que soit le motif de résiliation, l’assuré doit contacter sa compagnie d’assurance santé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance. L’accusé de réception n’est pas obligatoire, mais permet de prouver la bonne réception du courrier, évitant ainsi toute contestation.

Si ce préavis est respecté, l’assuré a le droit de résilier sa complémentaire, sans pénalité ni explication. Il lui revient ensuite de trouver une nouvelle assurance santé, en comparant les contrats au préalable afin de cibler au mieux ses besoins.

Les cas particuliers

Dans certains cas précis, il est possible de résilier une complémentaire santé hors échéance. Une nouvelle fois, un simple courrier recommandé suffit pour en notifier la compagnie d’assurance. Celle-ci est alors tenue de rembourser la part des cotisations déjà versées à partir de la date de résiliation. Les raisons suivantes peuvent être invoquées :

  • Un changement de situation (déménagement, mariage, profession, retraite…) peut justifier une résiliation de contrat sans attendre sa date anniversaire. Le contrat prend alors fin 30 jours après l’envoi du courrier. Toutefois, l’assuré devra prouver que ce changement a une incidence sur les risques garantis par l’assureur ;
  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise est un motif pour rompre son contrat d’assurance santé hors échéance. Une lettre de résiliation peut dans ce cas être envoyée à tout moment, accompagnée d’un justificatif ;
  • Une augmentation injustifiée de prime annuelle donne le droit à un assuré de résilier sa complémentaire. Une demande de résiliation doit alors être envoyée dans les 15 jours suivant l’information, puis la rupture du contrat intervient 1 à 2 mois après réception du courrier. Mais attention, dans le cas d’une mutuelle santé, un changement tarifaire n’est pas un motif valable pour résilier un contrat ! En effet, les mutuelles sont des organisations à but non lucratif, dont les augmentations tarifaires sont votées par un conseil d’administration.
En résumé, il n’est possible de résilier sa mutuelle santé qu’à échéance du contrat, en dehors des cas particuliers possibles. Il est donc important d’être vigilant à l’approche de cette date et d’anticiper son changement de mutuelle en comparant les complémentaires santé pour définir ses besoins de santé.

Comparer les mutuelles santé

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Et si on discutait ?

    Oui c est ça je souhaiterais résilié ma mutuelle qui débutera que en janvier 2017 pour bénéficier de celle de mon mari qui est obligatoire

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    Bonjour @Sam,
    Si vous avez déjà signé un contrat pour une mutuelle qui débutera en janvier 2017, il n’est pas possible de la résilier comme cela. Il vous faut attendre au moins 1 an et la date d’échéance avant de pouvoir résilier ce contrat.

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    Bonjour
    mes parents ont eté démarché à domicile en decembre 2015 par une mutuelle, qui leur a fait signer un contrat qui doit prendre effet en janvier 2017.
    la mutuelle qui etait en cours a déposé le bilan, donc mes parents ont eté obligés de prendre une autre mutuelle qui est en cours depuis juin 2016
    Ils ont envoyé un courrier recommandé a la mutuelle qui devait prendre effet debut 2017 afin de resilier, mais cette compagnie refuse, disant que le contrat a eté signé à l’époque et prendra bien effet au 1 janvier..
    y a t il une loi qui pourrait les obliger à résilier ce contrat afin qu ‘il puisse rester a la mutuelle actuelle, ils ne peuvent pas en payer 2, ils ont 78 ans tous les deux et ont , je pense été abusé
    merci pour votre reponse

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    Bonjour @bonvarlet,
    Malheureusement, si un contrat a bien été signé, il ne peut pas être résilié comme ça et prendra effectivement effet au 1er janvier. Il faudra attendre l’approche de la date d’échéance pour résilier le contrat.

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    Bonjour,
    Mon épouse peut bénéficier depuis peu d’une complémentaire santé nettement plus avantageuse que mon contrat actuel par son employeur; mutuelle à laquelle mes enfants et moi pouvons adhérer comme ayant droit.
    La date d’échéance de mon contrat actuel est le 5 septembre. Je précise que je n’ai par reçu de courrier m’annonçant la possibilité de résilié comme c’est prévu par la loi. Puis-je résilié mon contrat dès maintenant?
    Les date d’échéance de mon épouse et de mes enfants sont différentes de la mienne, à savoir 06 mai, 18 mai et 16 janvier.
    Quel est la possibilité la plus rapide pour changer de mutuelle dans ce cas?
    Merci d’avance de votre réponse
    Cordialement

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    Bonjour @Daniel,
    En tant qu’ayant-droit, vous ne bénéficiez pas de la même possibilité de résilier votre mutuelle actuelle pour celle d’entreprise de votre épouse que votre femme. Vous devrez donc attendre la date d’échéance annuelle et il en sera de même pour les mutuelles de vos enfants.

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    Bonjour
    Puis je résilié ma mutuelle car j ai signé un nouveau contrat de mutuelle au mois de mai mais il ne débutera que le 1 janvier 2017 car je devais attendre la fin de ma mutuelle actuelle dont j’ai déjà fais la demande de résiliation car mon mari a une mutuelle obligatoire depuis le 7 novembre 2016 et je souhaiterais adhérer a sa mutuelle ai je le droit
    Merci de votre réponse

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    Bonjour @Sam,
    Pouvez vous préciser votre question ? Vous souhaitez résilier votre mutuelle actuelle pour bénéficier de la mutuelle obligatoire de votre mari ?

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    Je n’ai pas reçu ce courrier de leur part. Et j’imagine qu’ils vont me dire qu’ils l’ont envoyé…
    Est-ce qu’ils ont obligation de prouver qu’ils ont bien envoyé ce document, par un envoi recommandé par exemple? Car les lettres simples peuvent se perdre…
    Merci

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    Bonjour
    Puis-je résilier ma mutuelle avant la date d’échéance si les remboursements qu’elle effectue ne sont vraiment pas corrects. Il me reste à chaque fois plus de la moitié à ma charge et en plus elle ne fait pas le tiers payant dans les hôpitaux.
    Merci de votre réponse

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    Bonjour
    J ai envoyé une première lettre de resiliation au mois de juin, ils m’ont ont répondu qu ils ne pouvaient pas la prendre en compte et la 2eme à été envoyée le 3 nov , ils m’ont ont répondu que c’était était trop tard !
    Comment faire maintenant ?
    Merci

    Répondre

    Bonjour @Letellier,
    Votre assureur vous a-t-il envoyé un courrier vous annonçant la possibilité de résilié comme c’est prévu par la loi ? Si vous n’avez rien reçu, c’est un manquement de sa part et cela vous donne tout à fait le droit de résilier votre contrat.

    Répondre

    Bonjour Lelynx,
    Quand vous dites qu’il faut envoyer la lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance, est-ce que cela veut dire que si il ne reste qu’un mois on ne peut plus le faire?

    Ma date d’échéance est au 1/1/2017, nous sommes en novembre 2016, je peux demander la résiliation ou pas, sachant qu’il reste 1 mois et 20j, et non 2 mois…

    Merci pour votre aide
    Cordialement,
    Sandrine

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    Bonjour @sandrine,
    La date limite de résiliation est normalement inscrite sur votre contrat. Votre assureur devrait vous avoir envoyé un courrier pour vous signaler la date de résiliation. C’est habituellement au moins 2 mois avant la date d’échéance mais cela peut varier d’un contrat à l’autre.

    Répondre

    Merci pour votre réponse. Il ne m’a toujours rien envoyé.
    Je peux envoyer une lettre de résiliation ou bien c’est trop tard?
    Cordialement,
    Sandrine

    Bonjour @Sandrine,
    S’il vous reste 1 mois avant la date d’échéance, vous pouvez tout à fait envoyer votre lettre de résiliation !

    D’accord merci.

    Mais ils disent sur le contrat d’envoyer la lettre de résiliation « au moins 2 mois avant la date d’échéance », si je comprends bien ça veut dire qu’un mois c’est trop tard non??? suis un peu paumée là 🙂

    Bonjour @sandrine,
    Tout dépend de si votre assureur vous a envoyé une lettre annonçant l’ouverture de la période pendant laquelle vous pouvez résilier, ou pas.

    Bonjour,

    Je voudrais résilier ma mutuelle cela fait six ans et là depuis aout elle ne me rembourse plus j’ai transféré pzr mail toutes mes facture acquitée et rien plus de contact non plus et j’ai fait un changement de situation car j’étais rattaché à la sécurité sociale de mon mari j’ai envoyé deux fois le dossier n’a pas été mis à jour de plus je n’ai pas reçu ni attestation ni nouvelle carte mutuelle merci de me renseigner

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    Bonjour @Kostic,
    Pour résilier votre mutuelle vous devez attendre la date d’échéance du contrat. Vous devez tout simplement envoyer dans les 2 mois qui la précède une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

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    devant subir une augmentation de ma mutuelle actuelle,j’ai été contacté par un démarcheur pour une nouvelle couverture santé senior moins chère avec 1couverture identique celle ci devant démarrer le 1/1/17.je viens de recevoir 1 courrier stipulant que le courtier possédant mon contrat est en liquidation judiciaire.dans ce courrier on me dirige vers d’autres courtiers et de compagnies cela va des départements 80600 06200 76 avec tel. et pas d’interlocuteurs…j’ai envoyé un courrier stipulant que ce courtier n’étant plus apte d’honorer mon contrat je demande sa radiation.je ne vois pas la nécessité de me diriger vers d’autres compagnies dont je n’ai aucune informations.ont il le droit?n’étant pas encore engagé pour mes remboursements puis je demander ma radiation.un commerçant ne pouvant assurer ma commande j’ai de droit de me fournir ailleurs.alors qu’ici en plus il y a intervention de la justice.serais je obliger de couvrir ce contrat fin 2017?

    Répondre

    Bonjour @Petit fredo,
    Nous vous conseillons de vous rapprocher d’une aide juridique pour vous accompagner dans vos démarche.

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