Le remboursement des actes paramédicaux

kinesitherapeute

Un acte paramédical est un acte effectué par des auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, orthoptistes et les pédicures podologues. La sécurité sociale rembourse ces actes à hauteur de 60% mais il existe un système de franchise qui n’est pas remboursé.

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Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Cette franchise est plafonnée :

  • soit de manière annuelle : le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernées ;
  • soit de manière journalière : un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne peut pas déduire plus de 2 euros par jours pour les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Comment s’applique cette franchise aux actes paramédicaux ?

Le montant de la franchise médicale est de 0,50 euro par acte paramédical. Elle s’applique pour chaque acte tout en étant plafonnée à 2 euros par jour, pour un même professionnel de santé et pour un même patient. Cela signifie que si, par exemple, une infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour le même patient, la franchise médicale ne pourra excéder 2 euros pour la même journée, même si ce sont six actes qui ont été réalisés.

Autre exemple : si l’ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s’applique pour chaque séance dans la limite du plafond journalier de 2 euros pour ce même professionnel de santé et ce même patient.

Le saviez-vous : La plupart des mutuelles santé prennent à leur charge ces franchises, mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut se renseigner avant de signer son contrat. Sur LeLynx.fr, prenez connaissance immédiatement et gratuitement des conditions générales des contrats en comparant les mutuelles !

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