Sécurité sociale : ces Français qui quittent le régime

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Ils se surnomment les «libérés de la Sécu». Chaque jour, de nouveaux travailleurs font le choix de quitter le régime de la Sécurité sociale pour se tourner vers des caisses étrangères privées. Une tendance qui frôle avec la légalité et affole la justice française.

Le traité de Maastricht avait mis le feu aux poudres. En 1992, Claude Reichmann était le premier à quitter la Sécurité Sociale, brandissant l’argument que le traité sur la libre circulation des biens et services mettait fin au monopole du régime de Santé. Depuis, ils sont nombreux à avoir suivi le Mouvement pour la liberté de la protection sociale fondée par Claude Reichmann à l’issue de son historique désaffiliation.

Majoritairement travailleurs indépendants (médecins, commerçants, avocats, artisans, chefs d’entreprise, architectes,…), ces «libérés de la Sécu» ont vu leurs rangs s’étoffer en 2013 après un arrêt de la Cour de justice européenne qualifiant les activités des organismes d’assurance maladie de «pratiques commerciales». Pour les réfractaires, pas de doute: la Sécurité sociale est une entreprise comme les autres que l’on peut quitter à tout moment.

Que gagne-t-on à quitter la Sécu ?

Alors que les salariés gagnent à être affiliés à la Sécurité sociale (leurs cotisations ne dépassent pas 0,75%), les travailleurs indépendants rattachés au RSI (Régime social des indépendants) sont soumis à de lourdes charges sociales, mettant parfois en péril leurs activités professionnelles. Ils revendiquent ainsi leur droit à une assurance privée moins chère et plus efficace pour couvrir leurs risques maladie et vieillesse.

Mais combien sont ces opposants à la Sécu ? Fondé en mai dernier, le collectif Liberté sociale affirme que 60000 français seraient prêts à quitter la Sécurité sociale. Les chiffres du RSI sont eux moins encourageants et indiquent que seuls 472 des 2,8 millions d’adhérents souhaiteraient se désaffilier. Le phénomène est cependant difficilement quantifiable : la plupart des déserteurs ne prennent pas la peine d’avertir le RSI et cessent tout simplement de cotiser…

Des alternatives à l’étranger

Pour couvrir leurs risques, les «anti-Sécu» se tournent vers des compagnies étrangères majoritairement luxembourgeoises ou anglaises. Amariz Ltd, ASF et Assurances sans frontières (rattaché au groupe Allianz) ont rapidement conquis le marché tricolore grâce à leurs interfaces rédigées en français. Leur atout séduction ? Des cotisations fixes contrairement à celles de la Sécu calculées proportionnellement aux revenus. Un détail qui fait la différence au moment de l’addition.

La prudence est toutefois de mise ! Dans les petites lignes de leurs conditions générales, ces assureurs privés précisent en toute discrétion « l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale». Un cafouillage législatif qui attise les tensions entre justice française et européenne.

Un flou juridique

Entre une législation française précisant dans l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale que la Sécurité sociale «s’exerce par l’affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s)» et une Cour de justice européenne aux décisions obscures, difficile de savoir quelles sont les conséquences d’une désaffiliation de la Sécu.

Une chose est sûre, la France n’est pas prête de laisser filer ses affiliés et mène la vie dure à ceux qui osent s’élever contre elle. Bien qu’aucune sanction pénale ne soit applicable aux déserteurs, une incitation à quitter la Sécurité sociale est passible de 7 500€ d’amende et de 6 mois de prison ferme. De quoi refroidir les plus intrépides…

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