Assurance santé: la participation forfaitaire de 1 euro

Vous bénéficiez de la sécurité sociale, assurance santé obligatoire, et vous ne comprenez pas pourquoi il y a toujours un euro de différence entre le montant de remboursement de la sécurité sociale et ce que vous avez payé? Cet euro de différence est la participation forfaitaire!

Une participation forfaitaire obligatoire pour tous

Afin de préserver le système de santé français, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans.

Elle s’applique non seulement pour toutes les consultations et/ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques et/ou analyses.

Ainsi, quel que soit le médecin consulté, et que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés, la participation forfaitaire de 1 euro s’applique. Ce qui signifie que vous êtes concerné même si :

  • vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD);
  • vous êtes en arrêt maladie;
  • vous percevez une rente d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail;
  • vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou vous êtes retraité;
  • vous êtes en début de grossesse (c’est-à-dire jusqu’à la fin de votre 5e mois de grossesse), sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires. En effet, la participation de 1 euro est supprimée uniquement à partir du premier jour de votre sixième mois de grossesse.

si vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) vous êtes dispensé de la participation forfaitaire de 1 euro.

La participation forfaitaire est déduite du montant de vos remboursements

La participation forfaitaire de 1 euro est automatiquement déduite du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre Caisse d’Assurance Maladie.

Ainsi, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste, la consultation est remboursée à 70 % du tarif de convention, qui est de 22 euros, soit 15,40 euros. C’est à ce montant que l’on soustrait la participation forfaitaire de 1 euro. Le montant remboursé par l’Assurance Maladie sera donc de 14,40 euros.

la participation forfaitaire de 1 euro n’est généralement pas remboursée par les complémentaires santé. Veillez à bien vous renseigner auprès de votre assurance santé complémentaire.

Si le montant à rembourser par l’Assurance Maladie est inférieur à 1 euro (c’est le cas, par exemple, du remboursement d’une consultation chez un médecin non conventionné), la participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas.

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