Quelle mutuelle pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Le statut de travailleur indépendant ne dispense pas de disposer d’une bonne mutuelle. Il existe des mutuelles adaptées à cette situation, qui complètent le remboursement de la Sécurité sociale et offrent un niveau de protection santé optimal.

Les mutuelles pour travailleurs non salariés

La mesure qui obligera les employeurs à proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés en 2016 ne s’appliquera pas aux travailleurs indépendants. Pourtant, disposer d’une mutuelle est indispensable pour compléter les garanties de base offertes par le régime social des indépendants (RSI).

Rassemblés sous trois grandes catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les travailleurs indépendants disposent souvent de couvertures sociales différentes selon la spécificité de leur régime obligatoire.

Les contrats Madelin

Les  professionnels qui relèvent d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) peuvent bénéficier de la loi Madelin. Créée en 1994, elle permet aux travailleurs non-salariés de déduire de leurs impôts les cotisations avancées. Elle assure, par ailleurs, une protection lors d’un arrêt de travail qui pourrait entraîner une perte de revenu et permet de faire face à des frais de soins importants.

Les contrats mutuelle éligibles à la loi Madelin sont des contrats TNS  responsables : ils couvrent les besoins du travailleur indépendant selon son métier et peuvent s’étendre à toute sa famille. Il existe deux types de contrats:

  • Les contrats individuels : ils assurent les travailleurs indépendants, ainsi que leurs ayants-droit ;
  • Les contrats de groupe : destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise.

Les autoentrepreneurs

Mutuelles des travailleurs non salariés

Imposés suivant un mode forfaitaire et soumis à un versement de l’impôt libératoire ou à un régime micro-BIC, les autoentrepreneur ne bénéficient pas des déductions fiscales de la loi Madelin. Faute de revenus suffisants, beaucoup renoncent à souscrire une mutuelle. Mais il existe des contrats dédiés aux autoentrepreneurs qui offrent  des tarifs très avantageux.

Pour faire le bon choix, il est recommandé :

  • de bien comprendre les différentes garanties ;
  • de sélectionner les garanties adaptées à sa situation et à ses besoins (souscrire une complémentaire santé modulaire, aux garanties indépendantes ou distinctes pour chaque membre de la famille permet de faire des économies) ;
  • de bien comparer les offres de mutuelles afin d’obtenir le tarif le plus avantageux.

Les indépendants aux faibles revenus

Les travailleurs non-salariés qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de la CMU-complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ces aides financières sont destinées à financer leur mutuelle. Les formulaires peuvent être téléchargés ou délivrés par la caisse d’assurance maladie, qui les traitera une fois complétés. Par ailleurs, de nombreuses mutuelles d’entrée de gamme ou d’« hospitalisation seule » permettent de couvrir les dépenses essentielles en cas de coup dur.

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Et si on discutait ?

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis travailleur indépendant en micro entreprise. Je suis affilié au RSI et bénéficie du RSA.
    Je suis assuré à l’AGPM concernant le locatif mais pas pour mes activités de consultant en développement personnel à mon domicile à Villeurbanne de même que pour ma partenaire qui est médecin en médecine chinoise. Que pouvez vous me proposer de plus raisonnable afin de couvrir les personnes qui viennent en consultation, sachant que nos activités ne représente aucun risque. C’est donc bien pour être en règle.
    Merci pour tous renseignements que vous pourrez me donner.
    Bien cordialement vôtre.
    Alain LEGRAS

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