Le refus de suivi d’un médecin traitant

Choisir un médecin traitant

Depuis 2004, il est obligatoire de déclarer à l’Assurance maladie un médecin traitant de manière à obtenir de meilleurs remboursements. Cependant, pour diverses raisons, certains professionnels refusent de prendre en charge de nouveaux patients. Cette démarche autorisée par la loi ne signifie pas une limite à l’accès aux soins, bien au contraire.

Une liberté réciproque

Tout comme chaque patient peut choisir et changer de médecin traitant comme il le souhaite, un professionnel de santé a le droit de refuser de devenir médecin traitant en sélectionnant les personnes qu’il suit. Ce droit de refus, encadré par l’article 162-5-3 du Code de la sécurité sociale, s’explique par la souplesse du dispositif de parcours de soins coordonnés : la relation qui unit un médecin à son patient doit tenir du libre choix et ne pas être dictée par un sentiment d’obligation.

Néanmoins, le professionnel qui refuse de suivre un nouveau patient doit expliquer sa décision, sans que celle-ci repose sur une discrimination ou des considérations étrangères à la mission du médecin traitant. De plus, ce renoncement ne peut être assimilé à un refus de soin, au sens de l’article 47 du Code de déontologie médicale : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. » Cela signifie que – même sans être médecin traitant – le professionnel n’a pas le droit de refuser des soins à quelqu’un qui lui demande.

Les patients sont libres de changer de médecin traitant à tout moment et sans justificatif.

Les patients sont libres de changer de médecin traitant à tout moment et sans justificatif.

Généraliste ou spécialiste : le choix du médecin traitant

En cas de refus, tout n’est pas perdu, puisque le système de la Sécurité sociale n’impose aucune restriction. Le patient peut tout aussi bien choisir un médecin généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, travaillant dans un cabinet libéral ou un hôpital. Il n’est pas non plus nécessaire de choisir un professionnel exerçant près de son lieu de résidence. Cette marge de liberté rend plus faciles les démarches pour trouver un médecin traitant. Quelle que soit la situation, l’essentiel reste de nouer une relation de confiance avec le professionnel chargé de suivre l’état de santé du patient.

Il peut arriver que la recherche d’un médecin s’avère toutefois compliquée. Les patients disposent alors d’un recours : saisir un conciliateur de l’Assurance maladie. Ce médiateur intervient pour régler les litiges entre les caisses d’assurance et les usagers, mais assiste aussi les patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés. En cas de problèmes relationnels avec un professionnel de santé, le conciliateur tentera de rétablir la communication.

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Et si on discutait ?

    Bonjour
    L’ancien médecin traitant de ma mère (88ans), est parti sans prévenir sa clientèle il y a un an. Quatre mois plus tard, un nouveau médecin prenait sa suite. Depuis, ma mère la consulté deux fois pour renouvellement d’ordonnance. Il était très fermé , pas à l’écoute. Récemment, l’état de ma mère à empiré. Elle ne pouvait plus sortir de son lit et se plaignait de douleur au bras et à l’aine. Comme son médecin ne fait pas de visites à domicile, j’ai appelé sos médecin .il a prescrit radio et échographie. Le lendemain nous sommes allées montrer les résultats ( bursite + rupture du tendon……).a son médecin traitant. Il à dit qu’elle était pleine d’arthrose et à prescrit du doliprane. Comme ma mere ne peut plus accomplir seule les actes essentiels (lever, toilette, habillage), j’avais écrit sur un post it ce que je devrais demander au medecin: ordonnance pour suivi infirmier,, prise de sang et crème pour ses sécheresses. Il m’a agressée en me disant qu’il en avait marre des gens comme moi qui venait le voir avec leur liste de courses, qu’il n’était pas un épicier, que d’ici peu il n’y aurait plus de généraliste. Choquée par son attitude, je lui ai retiré le dossier médical de ma mère. Helas, il n’y a pas d’autre médecin de disponible. A qui puis je m’adresser aujourd’hui pour avoir une ordonnance pour un traitement qui la soulagerait ( le doliprane n’est pas efficace), pour le lit médicalisé que réclament les soignants, pour une évaluation de son état pour monter un dossier apa. Merci de m’aider, je ne sais plus où m’adresser.

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    Bonjour @hily,
    En cas de difficulté à trouver un nouveau médecin traitait, vous avez la possibilité de vous adresser à un conciliateur de l’Assurance maladie. Il sera plus à même de vous aider dans vos recherches de médecin et l’aide dont a besoin votre mère. Nous vous conseillons de contacter directement l’agence d’Assurance maladie locale. Bon courage !

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    Bonjour,
    Cela devient un vrai problème car maintenant il est impossible de changer de médecin traitant pour la simple raison que les médecins font preuve de clientélisme et qu’ils refusent de vous accepter si vous n’êtes pas client c’est du jamais vu mais pourquoi font ils médecine ? Sans compter que maintenant les consultations sont sur rendez vous et qu’ils ne viennent plus à domicile donc il vous reste les urgences. Vive la médecine moderne et je passe sur les prises de rdv qui passent soit par internet ou des plateformes à l’autre bout du monde et là vous avez des personnes qui ne comprennent rien à ce que vous leur dites.Magnifique. Nous sommes en train d’aller vers du grand n’importe quoi et surtout une déshumanisation de la médecine dans la plus grande indifférence. Les médecins ne devraient pas refuser des patients cela va à l’encontre même du soin et du serment d’hyppocrate .Ou sont ces médecins qui ne prenaient pas sur rendez vous et se déplacaient à domicile ? Vraiment navrant tout ca.

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    Ma mère viens de déménager à 6mn de son ancien appartement. Elle est âgée et elle est en déambulateur. Son médecin à dit qu’il ce déplacerai mais il ne le fait pas. J’ai essayer de trouver un autre médecin mais ils ne prennent pas de nouveau client. Que doit je faire?

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    Bonjour @rozier Stéphanie,
    Si le médecin de votre mère est considéré comme son médecin traitant auprès de l’Assurance maladie, il s’est engagé à la soigner. Dans un premier temps, essayez de renouer le contact avec le médecin pour comprendre ce qui motive son refus de venir voir votre mère. Si la distance par rapport à son ancien logement est faible, peut être existe-t-il une autre raison ?
    En cas de difficulté à trouver un nouveau médecin traitant, vous avez la possibilité de vous tourner vers un conciliateur de l’Assurance maladie, qui pourra vous assister dans votre recherche.

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    bonjour,
    mon père a son médecin traitant depuis 20 ans.il a eu un cancer et depuis il est dépressif .son médecin lui prescrit énormément de cachets.les derniers en date à base d’opium.il y a 2 jours mon père en a abusé ,du coup il délire beaucoup ,en manque je suppose!!! on télèphone au docteur et aujourd’hui il refuse et ne veux plu s’en occuper !!!! A t’il le droit de le laisser comme ça sans aide ? merci

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    Bonjour @arzel sylvie,
    Un médecin peut refuser d’être le médecin traitant déclaré d’un patient, mais ne peut pas lui refuser de soins. Néanmoins, si ce médecin ne veut plus s’occuper du malade, peut-être vaut-il mieux consulter un deuxième avis médical sur la santé de votre père, qui apportera peut-être un axe de traitement différent. Vous pouvez également saisir un conciliateur de l’Assurance maladie en cas de litige avec votre médecin, pour tenter de rétablir la communication. Bon courage !

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    Bonjour,
    Es ce que c’est normal que 3 médecins généralistes me refusent pourtant je suis dans un état critique( inffection intestinale) vaumissements,sécheresse du corps,maux de tête ,perte du poids phénoménale …je suis tjrs au lit pendant des jours mais a chaque fois me refusent une consultation…je dois faire comment avec ses gens couverts avec la loi humaine injuste,?

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    Bonjour @neknek,
    En tant que comparateur d’assurance, nous n’avons malheureusement pas de solution simple à vous donner… les médecins sont libres de choisir leurs clients et cela pose parfois problème, lorsqu’ils ne sont pas assez nombreux pour recevoir tout le monde notamment. En revanche, si votre situation est très grave, sachez que vous pouvez toujours vous présenter aux urgences ou aller voir un docteur en lui rappelant que « Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires ».

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    bonjour je n ai que des refus pour trouver un medecin referent suite au depart de mon medecin que faire

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    Bonjour @In,
    Vous pouvez essayer auprès d’autant de médecins que vous la souhaitez (et pas forcément des généralistes), mais si aucun n’accepte, vous pouvez saisir le conciliateur de l’assurance maladie.

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    Du coup si je prends mon psychiatre comme médecin traitant, cela veut dire que je devrais toujours payer la consultation chez le généraliste comme une consultation hors parcours ?
    Notre système de santé est quand même bien mieux que la moyenne mais parfois c’est déroutant.

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    Bonjour @Vanne,
    En vous rendant chez votre médecin traitant, vous bénéficiez du parcours de soin coordonné. L’Assurance Maladie vous rembourse 70 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, que votre médecin soit généraliste ou spécialiste.

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    Bonjour, je suis malade depuis 2 jours. J’ai déménagé à plus de 30 km de chez mon medecin traitant depuis peu. Ce matin je me decide à consulter un medecin plus proche de chez moi (10km) et résultats: refus d’office de 4 medecins par leur secrétaire. Car les medecins ne prennent plus de nouveaux patients. Sos médecin est à également plus de 30 km de chez moi et le medecin ne se deplace pas aussi loin.que puis je faire?

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    Bonjour @Is,
    Dans un premier temps, vous pouvez vous tourner vers les Centres de Santé présents sur tout le territoire français. Ceux-ci dispensent des soins courants et sont parfois ouverts sans rendez-vous.

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    j’ai dû appelé les urgences , j’étais dans le même cas et ne pouvais pas me déplacer à cause de nausées trop fortes

    Bonjour, aucun médecin proche de chez moi ne m’accepte pârceque je ne suis pas natif de la région, je ne peux pas me deplacer sur des centaines de kilometres des que je suis un peu malade ni ne veux prendre le risque si je suis très malade de ne pas avoir de medecin traitant. En plus, les professionel travaillant avec les médecins traitant m’ont bien confirmés qu’ils ne me prendraient pas parce que je ne suis pas né ici et qu’il y avais très peu de chance que j’en trouve un qui accepte. Dans un tel cas:

    -Ou puis-je dénoncé ses actes clairement racistes ?
    -N’y a-t-il aucun recours plus rapide qu’un conciliateur ?

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    Bonjour @Wulfou,
    Le code de la santé publique est clair sur le sujet : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard.« 

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