Qu’est-ce qu’un médecin accrédité ?

Un médecin accrédité est un médecin exerçant une activité dite «à risques» au sein d’un établissement de santé, et ayant fait l’objet d’une évaluation de la qualité de son travail par un organisme agréé. Cette démarche est volontaire et sous la responsabilité de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui précise que l’accréditation «fait partie d’un dispositif global de qualité et de sécurité des soins et d’amélioration des pratiques». Pourquoi les médecins entament-ils cette procédure et quels sont les critères de qualité?

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Quels médecins sont concernés par l’accréditation et pourquoi?

Les médecins accrédités sont nécessairement des médecins exerçant une activité ou une spécialité «à risque» au sein d’un établissement de santé public ou privé. Le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 liste les secteurs médicaux concernés par la procédure d’accréditation:

  • La chirurgie,
  • La gynécologie-obstétrique,
  • L’anesthésie-réanimation,
  • La réanimation et soins intensifs,
  • Les spécialités interventionnelles (stomatologie, ORL, ophtalmologie, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie),
  • La radiologie et échographie.

Selon la HAS, «l’un des principaux enjeux de cette démarche réside dans les bénéfices individuels et collectifs attendus dans la prise en charge des patients». Autrement dit, l’accréditation a pour objectif de diminuer le nombre et la sévérité des accidents dont les médecins peuvent être responsables au cours de leur carrière. Pour les médecins libéraux concernés, une demande d’accréditation peut leur permettre d’accéder à une aide financière de l’Assurance maladie pour la souscription de la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).

En quoi consiste l’accréditation?

Un médecin engagé dans la procédure d’accréditation doit déclarer, auprès d’un organisme agréé par la HAS, chaque événement indésirable lié aux soins qui survient dans sa pratique, puis analyser ces événements et mettre en œuvre les recommandations qui découlent de cette mauvaise expérience. Il s’agit en fait d’un programme d’amélioration de sa pratique et de la sécurité des patients. Parallèlement, une évaluation de ses «connaissances» est effectuée par l’organisme.

Chaque année, cet établissement agréé produit un bilan qu’il transmet à la HAS. C’est ensuite elle qui délivre l’accréditation, au bout de douze mois pour la première puis tous les quatre ans, car les médecins ne sont pas accrédités à vie.

Source: Accréditation des médecins

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