Maladies professionnelles : ce qu’il faut retenir

Vous vous interrogez sur la définition des maladies professionnelles? Vous vous demandez notamment ce à quoi la reconnaissance d’une maladie professionnelle donne droit? Suivez votre comparateur mutuelle LeLynx.fr pour tout savoir sur les maladies professionnelles.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

En l’absence de définition légale, à la différence de l’accident du travail par exemple, une maladie professionnelle désigne l’affection étant la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle.

étant donné qu’il n’est pas toujours évident d’établir un lien direct entre l’activité professionnelle et la maladie, des tableaux des maladies professionnelles, disponibles sur le site de l’Institut national de la recherche et de sécurité (INRS) et en annexe au code de la sécurité sociale, ont été conçus afin de dresser une liste de ces affections et d’énoncer les critères des maladies professionnelles.

Ainsi, pour qu’une maladie soit reconnue d’origine professionnelle, elle doit nécessairement figurer sur ces tableaux.

La prise en charge des maladies professionnelles par l’assurance maladie

Pour que l’assurance maladie prenne en charge une maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies:

  • La maladie doit être inscrite sur l’un des tableaux;
  • Vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative;
  • Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l’exposition au risque.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de sa maladie professionnelle par l’assurance maladie, le salarié, et non l’employeur, doit en faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale en lui adressant le formulaire de déclaration de maladie professionnelle, son certificat médical et ses attestations de salaire.

L’assurance maladie ouvre alors une enquête pour tenter d’établir le lien entre l’activité professionnelle et la maladie et rend compte de sa décision dans un délai de 3 mois.

Les obligations de l’employeur

Il incombe à l’employeur de prévenir les risques de maladies professionnelles en limitant autant que faire se peut l’exposition des salariés aux risques chimiques, physiques ou biologiques.

En outre, l’employeur a l’obligation, selon les dispositions de l’article L461-4 du code de la Sécurité sociale, de déclarer à la CPAM et à l’inspecteur du travail, les «procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles».

Enfin, l’employeur doit veiller à:

  • appliquer les mesures de prévention médicale, et être en mesure de prouver à tout moment à l’inspecteur du travail que les salariés ont bien bénéficié des visites médicales prévues par la réglementation;
  • tenir compte de l’éventuel avis d’inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens.
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