Portrait de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Autorité publique indépendante créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, la Haute Autorité de santé (HAS) « contribue à la régulation du système de santé par la qualité ». Cette régulation s’applique aussi bien aux produits de santé, aux pratiques professionnelles et à l’organisation des soins, qu’à la santé publique en général.

La HAS a trois grands principes fondateurs : l’indépendance, la rigueur scientifique et la transversalité.

Les missions de la HAS

Définies par les articles L161-37 et suivants du Code de la sécurité sociale, les activités de la HAS sont les suivantes :

  • évaluation de la qualité et de l’admissibilité au remboursement des produits, actes, prestations et technologies de santé ;
  • recommandations de bonnes pratiques et publication de guides à destination des professionnels et des patients ;aide à la décision des pouvoirs publics ;
  • certification des établissements de santé ;
  • accréditation des praticiens de certaines disciplines ;
  • amélioration de l’information médicale sur internet et dans la presse ;
  • publication d’outils pour accompagner les professionnels de santé, patients, étudiants ou industriels dans leurs pratiques ou leurs projets.

Son organisation

Actuellement présidé par le Professeur Jean-Luc Harousseau, le collège de la HAS est composé de huit membres nommés par décret du Président de la République, sur sa propre proposition mais également sur proposition du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental. Chaque membre est nommé pour 6 ans, renouvelable une fois.

Afin de mener à bien ses missions, la HAS s’organise en trois principales directions :

  • la direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique ;
  • la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • la direction de la communication et de l’information des publics.

Pourquoi LeLynx.fr vous parle de la HAS ?

Dans notre rubrique « actualités assurance santé », nous vous faisons régulièrement part des inquiétudes et décisions de la Haute Autorité de santé concernant la prise en charge de la maladie de Parkinson, les autotests de dépistage du sida, l’hospitalisation à domicile, ou encore la consommation de somnifères, entre autres exemples.

Récemment nous évoquions les pilules contraceptives de 3e génération qui, sur avis négatif de la HAS, ne sont désormais plus remboursées.

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