Comment les dispositifs médicaux sont-ils pris en charge ?

Audioprothèse

7,3 milliards d’euros. C’est ce que les Français ont payé de leur poche en 2013 pour s’équiper en lunettes, audioprothèses, fauteuils roulants, appareils respiratoires, semelles orthopédiques… C’est un fait, les dispositifs médicaux coûtent chers et sont faiblement pris en charge par la Sécu et les mutuelles. Pour preuve : seuls 5,7 milliards d’euros ont été remboursés par l’Assurance maladie en 2013, soit moins de la moitié des dépenses totales pour l’achat de dispositifs médicaux. À l’origine de cette étude, l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé [1] qualifie ces profondes inégalités de « double peine » pour les assurés sociaux concernés.

LeLynx.fr, comparateur d’assurances complémentaires santé, vous éclaire sur les taux de remboursement des audioprothèses, fauteuils roulants et autres appareillages onéreux.

Des remboursements inégaux d’un secteur à l’autre mais aussi selon le type de produit

Tous les assurés nécessitant l’acquisition d’un dispositif médical ne sont pas logés à la même enseigne. Cela peut paraître choquant mais pour faire simple, il vaut mieux souffrir d’apnée du sommeil Audioprothèseque de surdité : une machine à pression positive (indiquée dans le traitement de l’apnée du sommeil) est prise en charge à 74 % par l’Assurance maladie, quand des audioprothèses ne dépassent pas les 9 % pour les plus de 20 ans.

Si l’on y regarde de plus près, la Sécu prend en charge 60 % des dépenses liées à l’appareillage auditif (comprenant l’appareil en lui-même, mais aussi les accessoires, séances de réglage et le suivi) mais en se basant sur des tarifs de base bien éloignés de la réalité : entre 900 et 1400 € pour les moins de 20 ans et seulement 199,71 € pour les autres, ce qui laisse souvent plus de 2 800 € à la charge de l’assuré !

Du côté des fauteuils roulants, ce n’est guère plus reluisant. Plus ils sont sophistiqués, plus leur coût augmente (ce qui paraît logique), moins ils sont remboursés (ce qui paraît moins logique). Sachant que les prix s’échelonnent entre 23 000 € (pour un fauteuil manuel sans option) et 30 000 € (pour un fauteuil électrique ou avec verticalisateur), l’addition est souvent très salée : l’assuré débourse en moyenne 1 850 € et plus de 6 000 euros dans plus de 10 % des cas étudiés par l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé.

Fixation des prix : des pratiques parfois choquantes

Au-delà de ces inégalités de remboursement, l’étude menée par l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a révélé des pratiques peu orthodoxes dans la fixation des prix de certains dispositifs médicaux ne disposant pas de prix limite de vente. Un même produit peut ainsi voir son prix multiplié par 4 d’un vendeur à l’autre.

Fauteuil roulantExemple particulièrement choquant : une même paire de prothèses auditives coûte 10 à 50 % plus cher lorsqu’elle est vendue à un assuré de moins de 20 ans que pour un assuré plus âgé, le premier étant mieux remboursé que le second. Face à ces pratiques douteuses, le collectif interassociatif appelle « à une remise à plat complète des conditions de prise en charge des produits et prestations remboursables ».

[1] Initiative interassociative composée par le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), 60 Millions de consommateurs et Santéclair.

Source : Collectif interassociatif sur la santé

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