Dentiste : le refus de soins

Vous le savez peut-être ou vous l’apprendrez, le dentiste a le droit de refuser de vous prodiguer des soins. Comment ça, vous dites-vous? Qu’en est-il alors du serment d’Hippocrate qui, sans le dire expressément, écarte en principe la notion même de refus de soins?

Question ardue car la disposition légale qui autorise les chirurgiens-dentistes à refuser les soins se trouve dans le code de la santé publique et sa rédaction laisse penser qu’il ne s’agit pas d’une dérogation aux principes énoncés dans le serment que tout professionnel de la santé doit prêter. Explications…

1/ La loi autorise le dentiste à refuser des soins

En vertu de l’article R4127-232 du code de la santé publique, «Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition :

De ne jamais nuire de ce fait à son patient ;

De s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles.

Le chirurgien-dentiste ne peut exercer ce droit que dans le respect de la règle énoncée à l’article R. 4127-211 [sur la non-discrimination, ndlr].»

En gros, hormis les cas où il serait immoral de laisser tomber le patient, le dentiste peut pour des raisons professionnelles, dans le cas où telle intervention ne présenterait pour lui aucun intérêt par exemple, ou pour des raisons personnelles, refuser d’exercer son art sur un patient donné.

Toutefois, rassurez-vous, comme vous l’avez compris, ce droit est strictement limité. En cas d’urgence et/ou dans la mesure où son refus porte préjudice au patient, le dentiste n’a évidemment pas le droit de refuser les soins.

2/ Que faire en cas de refus de soins de la part du dentiste?

Là encore, si le chirurgien-dentiste refuse de prodiguer ses soins ou décide de les interrompre, il doit en informer le patient dans les plus brefs délais. Cette information, si elle est donnée oralement, doit être doublée d’une information écrite dont la copie pourra être envoyée à l’Ordre des médecins.

Le dentiste devra en outre s’assurer de la continuité des soins selon la disposition légale en faisant notamment part de toutes les informations recueillies sur la santé du patient au médecin que ce dernier aura choisi.

Le dentiste n’est ainsi pas obligé de vous désigner un collègue apte à reprendre votre dossier. S’il respecte les 3 conditions légales énumérées ci-dessus, il ne peut être sanctionné.

Bénéficiez-vous de la couverture d’une bonne mutuelle? Sur LeLynx.fr, comparez les mutuelles santé et faites de véritables économies sur votre contrat!

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres