Démission et mutuelle d’entreprise

Démission et mutuelle d'entreprise

Lorsque l’on quitte ses fonctions dans une entreprise, on perd généralement tous les avantages que cette entreprise avait à nous offrir. Il en est un que l’on peut parfois conserver et non des moindres : la mutuelle, mais sous quelles conditions ?

LeLynx.fr, votre comparateur de mutuelles vous délivre quelques informations.

La portabilité de la mutuelle

Il est possible de continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise lorsque son contrat de travail prend fin mais sous certaines conditions. Cela s’appelle la portabilité des garanties, elle dépend du droit au chômage.

Les conditions de cette portabilité sont précises : il faut faire l’objet d’une rupture de contrat de travail, seules les personnes ayant droit à l’allocation chômage à leur départ de l’entreprise peuvent bénéficier de la portabilité des droits. Cela permet de garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d’emploi qu’ils aient quitté l’entreprise à la fin d’un CDD ou suite à une licenciement. Seule exception, le licenciement pour faute lourde qui exclut ce droit. Il faut également avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise et avoir évidemment adhéré à la mutuelle de celle-ci.

En cas de démission

En cas de démission, le salarié ne bénéficie généralement pas de l’assurance chômage, il ne peut donc logiquement pas jouir de cette portabilité. Il existe cependant des cas qui contredise cette logique: il arrive parfois que, malgré sa démission, l’ancien salarié touche le chômage. Par exemple si la démission est due à une situation illégale au sein de l’entreprise comme le harcèlement, les violences ou des salaires impayés, pour laquelle il a porté plainte. S’il quitte son emploi pour suivre son conjoint muté, s’il déménage après s’être marié ou pacsé, dans ces cas il peut en bénéficier.

Il sera alors affilié à sa mutuelle d’entreprise pendant plusieurs mois, 9 au maximum. Le temps exact est calculé en fonction du temps passé dans l’entreprise : il est égal à la moitié de la durée du contrat. Les mensualités resteront les mêmes, comme c’est le cas pour le montant pris en charge chaque mois par l’entreprise. Le contrat demeure inchangé : mêmes garanties, même prix. La portabilité s’arrête si la personne trouve un nouvel emploi, qu’il y ait ou non une mutuelle de groupe ou encore si elle est radiée de Pôle emploi. A la fin du dispositif de portabilité, l’organisme assureur peut proposer un maintien de la couverture à titre individuel.

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Et si on discutait ?

    Bonsoir ,j’ai démissionner de mon entreprise après 20 mois d’ancienneté.je travail dans une autre société mais je n’aurai le droit a la complémentaire que dans 6 mois .Es ce que l’ancienne complémentaire doit me couvrir en attendant ou il faut que je prends une autre en attendant. Cordialement.

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    Bonjour @Voisin,
    En cas de démission, votre mutuelle d’entreprise ne peut pas continuer de vous couvrir. Il vous faudra donc souscrire une nouvelle mutuelle individuelle en attendant de pouvoir profiter de votre nouvelle mutuelle d’entreprise.

    Répondre

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