La couverture santé des apprentis

Un apprenti est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Son statut particulier le place entre l’étudiant et le salarié, quelle est donc la couverture santé dont bénéficie cet apprenti ?

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Quel est le statut de l’apprenti ?

L’apprenti est assuré social et il relève donc du régime général de la sécurité sociale. Cela sous entend qu’il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire. Ce qui inclut: le remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption et des prestations des assurances invalidité et décès, si les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés sont remplies.

L’apprenti est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le 1er jour de son apprentissage, que l’accident survienne dans l’entreprise, au CFA ou à l’occasion des trajets entre le domicile et les lieux d’apprentissage.

Comment se calculent les indemnités journalières ?

Ces indemnités journalières, versées pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, paternité, d’accueil d’enfant ou congé d’adoption, sont calculées sur la base du salaire mensuel, lui même fixé en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le cycle de formation, puis diminué de 11%.

A l’issue de l’apprentissage, l’apprenti bénéficie du maintien de la protection sociale : remboursement des soins, versement d’indemnités journalières, etc. pendant un an à compter de la date de fin de son contrat d’apprentissage.

Un apprenti qui est étudiant salarié en apprentissage peut être dispensé d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de son contrat d’apprentissage. Attention, les heures de travail comptées pour l’ouverture des droits sont les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

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