Portrait du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)

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Comme beaucoup de professions libérales, les médecins ont un ordre professionnel, organisme regroupant la totalité d’entre eux et permettant la régulation de leur exercice sur le territoire français. Créé en 1945 par le Général de Gaulle, l’Ordre des médecins a pour but premier de veiller au respect de l’éthique médicale. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) est quant à lui une délégation représentative des conseils régionaux, départementaux et de l’ensemble de la profession en France.

Les missions du CNOM

Les articles L421-2 et L422-1 du Code de la santé publique évoquent les missions de l’Ordre des médecins. Le CNOM s’engage ainsi à :

  • rédiger et faire évoluer le code de déontologie médicale, inscrit dans le Code de la santé publique,
  • gérer administrativement les compétences et la probité du corps médical (tous les médecins ayant le droit d’exercer en France sont inscrits au Tableau de l’Ordre),
  • accompagner les médecins dans leur exercice (aide à l’installation, accompagnement juridique, conseil en assurance, gestion des conflits entre médecins et patients…),
  • porter assistance aux confrères en difficulté (problèmes familiaux, personnels, de santé, financiers…),
  • conseiller les pouvoirs publics en émettant des avis sur les textes réglementaires et en s’inscrivant dans les grands débats de santé nationaux et internationaux,
  • prendre des mesures disciplinaires en cas de faute (non respect des principes de dévouement, de compétence et de moralité).

Comment fonctionne le Conseil national ?

Le CNOM est constitué de 54 membres élus par les conseils départementaux, un membre désigné par l’Académie de médecine et un Conseiller d’État nommé par le Garde des Sceaux. Chaque membre est élu pour six ans, le Conseil national étant renouvelé par moitié tous les trois ans. Tous les médecins inscrits au Tableau sont électeurs et éligibles.Le CNOM est composé de quatre sections couvrant l’ensemble de ses missions :

  • éthique et déontologie,
  • exercice professionnel,
  • santé publique et démographie médicale,
  • formation et compétences médicales.

Par ailleurs, une Commission nationale permanente  et indépendante, composée de 18 membres, élabore et présente des pistes de réflexions lors des Assises annuelles de l’Ordre national.

Pourquoi LeLynx.fr vous parle du CNOM ?

Dans le cadre de sa mission de conseil auprès des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins a nécessairement un impact sur notre rapport à la consultation médicale et notre consommation de produits de santé. Ainsi par exemple, le CNOM vient de publier la liste des 44 sites autorisés à vendre des médicaments en ligne. Par ailleurs, l’Ordre émet régulièrement des avis sur des problématiques concernant directement les patients, telles que les dépassements d’honoraires, ou encore les « déserts médicaux » (régions désertées par les médecins de ville).

Source : Site du CNOM

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