L’assurance santé obligatoire : la sécurité sociale

La sécurité sociale est en France, un ensemble d’institutions dont le but est de protéger les individus contre les risques sociaux. L’une des quatre grandes branches de la sécurité sociale est l’assurance maladie, minimum obligatoire de l’assurance santé pour toute personne exerçant une activité professionnelle.

securite-sociale

Le droit au remboursement des soins médicaux

Être affilié à l’un des 4 grands régimes de la sécurité sociale vous permet le remboursement des frais :

  • De médecine générale et spéciale ;
  • Des soins santé et des prothèses dentaires ;
  • Pharmaceutiques et d’appareillage ;
  • D’analyses et d’examens de laboratoire ;
  • D’hospitalisation et de traitement lourd dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle ;
  • D’examen prénuptial ;
  • De certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté ;
  • D’examens de dépistage effectué dans le cadre de programmes de santé publique ;
  • D’hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d’éducation spéciale et professionnelle ;
  • De transport des malades dans des conditions et limites tenant compte de l’état du malade et du coût du transport.

L’ouverture des droits à la sécurité sociale

Il existe quatre régimes d’affiliation à la sécurité sociale. Ces régimes dépendent de l’activité professionnelle présente ou passée de l’assuré.

Cependant, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d’affiliation à un régime sur la base professionnelle mais résidant en France depuis au moins trois mois en situation régulière, il existe une Couverture Maladie Universelle (CMU), ainsi qu’une Aide Médicale d’État (AME) pour les personnes en situation irrégulière.

L’assuré ouvre droit aux prestations en nature de l’assurance maladie à :

  • Son conjoint, concubin ou pacsé lorsqu’il ne bénéficie pas d’un régime de protection sociale ;
  • Les enfants à sa charge ou à la charge de son conjoint, concubin, pacsé jusqu’à 20 ans maximum ;
  • Toute personne à la charge effective et permanente de l’assuré ne bénéficiant pas d’un régime de protection sociale.
Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres