L’assurance santé des intermittents du spectacle

En France, les artistes (comédiens, musiciens, danseurs, etc.), ainsi que les ouvriers et techniciens du milieu du spectacle bénéficient d’un régime particulier, propre à leur activité: l’intermittence du spectacle. Il s’agit d’un ensemble de prestations sociales (couverture santé, prévoyance, retraite, formation, congés…) qui leur sont réservées sous certaines conditions. Qui rembourse les frais de santé des intermittents du spectacle?

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Les intermittents du spectacle dépendent du régime général de sécurité sociale

La notion d’intermittent du spectacle varie d’un organisme à l’autre. L’Assurance Maladie s’appuie, elle, sur la définition donnée par le code du travail, dans son article L.762-1 : «l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène». À cela s’ajoutent les ouvriers ou techniciens exerçant dans l’une des activités répertoriées dans l’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage.

Tous ces professionnels sont soumis au régime général de sécurité sociale et sont affiliés à la caisse d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence, «sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés». À ce titre, les intermittents du spectacle bénéficient de la même couverture sociale que les travailleurs salariés. L’Assurance Maladie prend en charge tout ou partie des frais en cas de problème de santé, maternité, invalidité, décès, accident du travail ou maladie professionnelle.

Un accord collectif national interbranches permet aux intermittents de bénéficier d’une complémentaire santé

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l’avenant a` l’accord collectif national interbranches intermittents les artistes et techniciens du spectacle permet à ces derniers de bénéficier, en plus de la Sécurité Sociale, d’une couverture de prévoyance (y compris pendant les périodes d’inactivité) ainsi que d’une complémentaire santé à moindre coût. Ces prestations sociales sont gérées par le groupe Audiens.

L’accord a également mis en place le «Fonds collectif du spectacle pour la santé», fonds de solidarité alimenté par les cotisations obligatoires des entreprises employant des intermittents du spectacle et les intermittents eux-mêmes. Ce fonds a été conçu pour financer une partie de la mutuelle santé proposée par Audiens aux intermittents, d’où son faible coût. Pour en bénéficier, le travailleur du spectacle doit pouvoir justifier de 507 heures de travail effectuées au cours de l’année civile précédente.

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Et si on discutait ?

    bonjour,

    je suis artiste chorégraphique et je viens de me faire une entorse à la cheville alors que je ne travaillais pas. En janvier, je devais recommencer tournée et répétitions avec différentes structures. Est-ce que je dois me déclarer en arrêt maladie, est ce que c’est la sécu qui remplace les allocations journalières des assedic… ça ne m’est jamais arrivée et je ne connais pas les démarches et mes droits. Pouvez vous me renseigner?
    Merci

    Répondre

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