Assurance santé : le congé parental d’éducation

  • Plus de 300 devis mutuelle santé gratuits
  • Des remboursements adaptés à vos besoins
Vous êtes :
Devis en 2 minutes

Vous voulez tout savoir sur le congé parental d’éducation ? Qu’est-ce que le congé parental ? A qui s’adresse-t-il ? Quels sont les avantages des congés parentaux d’éducation ? Votre comparateur de mutuelle santé LeLynx.fr fait le point avec vous sur le congé parental !

Définition du congé parental

A la suite d’une naissance ou d’une adoption d’un enfant de moins de 16 ans, vous avez le droit de prendre un congé parental d’éducation si vous avez un an d’ancienneté au minimum dans votre entreprise.

Comme son nom l’indique, ce congé vous permet de dédier du temps à l’éducation de votre enfant. Accordé à tout salarié dès la naissance de son enfant ou dès l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, sous condition qu’il justifie d’une ancienneté d’1 an au moins dans son entreprise, le congé parental d’éducation suspend le contrat de travail.

Il se traduit soit par la cessation complète de l’activité professionnelle, soit par la réduction du temps de travail jusqu’au 3e anniversaire de votre enfant.

Bien qu’il soit d’une durée initiale d’un an, le congé parental peut être renouvelé 2 fois.

Les modalités des congés parentaux

Le père et la mère peuvent bénéficier du congé parental d’éducation en même temps ou alternativement, comme suit :

  • en cas de naissance d’un enfant : le congé prend fin à son 3e anniversaire ;
  • en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin au bout de 3 ans ;
  • en cas d’adoption d’un enfant âgé de 3 à 16 ans : dans ce cas, le congé parental ne peut dépasser 1 an à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le congé peut être prolongé d’1 an en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant. Bien que le congé parental d’éducation ne soit pas rémunéré, le bénéficiaire peut, s’il remplit les conditions, bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Faire sa demande de congé parental

Votre foyer s’agrandit ! Après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, vous souhaitez bénéficier d’un congé parental d’éducation mais vous ignorez quelles sont les démarches à effectuer ? Les voici :

Envoyer un courrier congé parental

Lorsque l’on souhaite prendre un congé parental, la première chose à faire est d’avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sur cette lettre de demande de congé parental, doivent figurer la date du départ en congé parental d’éducation, la durée du congé et la forme, c’est-à-dire si vous choisissez de continuer votre activité en temps partiel ou si vous décidez de cesser votre activité pendant ce congé.

Cette lettre doit être envoyée :

  • Soit 1 mois avant la fin du congé maternité ;
  • Soit 2 mois au moins avant le début du congé parental ou de l’activité à temps partiel si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
  • Si vous décidez de renouveler le congé parental, vous devrez avertir de nouveau votre employeur 1 mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé parental d’éducation.

Les remboursements assurance santé pour le congé parental

Pendant la durée de votre congé parental, vous conservez vos droits au remboursement santé et au remboursement maternité, pris en charge par la sécurité sociale.

En ce qui concerne les prises en charge des mutuelles, tout dépend des conditions prévues par le contrat d’adhésion à la mutuelle de l’entreprise.

Si la mutuelle entreprise est un contrat collectif obligatoire, vous ne resterez généralement couvert que pendant les 6 premiers mois. Au-delà de ces 6 mois, vous ne figurez plus sur les effectifs de l’entreprise et n’êtes donc plus pris en charge par la mutuelle.

En effet, il faut comprendre qu’en cas de congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu, donc vous ne bénéficiez plus de la prise en charge de la mutuelle d’entreprise.

Dès lors, pour être couvert, vous devez souscrire une assurance santé complémentaire individuelle. Au retour de votre congé, vous pourrez normalement résilier votre mutuelle individuelle pour rejoindre la mutuelle de l’entreprise.

Après le congé parental

Que se passe-t-il à l’issue du congé parental en matière d’assurance santé ? Tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez après le congé parental d’éducation.

Fin du congé parental : plusieurs hypothèses

Vous reprenez votre travail à l’issue de votre congé parental d’éducation : Vous bénéficiez, dès la date de la reprise du travail, des mêmes droits au remboursement de la sécurité sociale que ceux que vous aviez avant le début de votre congé parental d’éducation et ce, pendant 12 mois. Si vous avez souscrit une mutuelle individuelle, vous pouvez la résilier pour adhérer à la mutuelle obligatoire de l’entreprise.

Vous ne reprenez pas votre travail à l’issue de votre congé parental d’éducation en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé paternité : vous bénéficiez de la même prise en charge de l’assurance maladie qu’avant votre départ en congé pendant la durée de cet arrêt ou de ce nouveau congé.

Vous ne reprenez pas votre travail à l’issue de votre congé parental d’éducation et vous percevez une allocation Assedic : pendant toute la durée de versement de l’allocation Assedic, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d’éducation.

Vous ne reprenez pas votre travail à l’issue de votre congé parental d’éducation et vous ne percevez pas d’allocation Assedic : à défaut de bénéficier d’une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d’ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins santé en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d’éducation.

À l’issue de cette période de maintien de droits, et en l’absence d’une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d’une nouvelle activité professionnelle ou au titre d’ayant droit), vous pourrez bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base.

Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres