L’assurance santé des artisans et commerçants

Lassé des conversations de machines à café, vous avez décidé de réaliser votre rêve: vendre vos bijoux en macramé sur internet. Devenir un travailleur indépendant nécessite un certain nombre de démarches, notamment pour être couvert par une assurance santé obligatoire. Comment s’affilier au régime indépendant? Quelles prestations offre la Sécu aux artisans et commerçants?

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Les artisans et commerçants relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI)

Sauf cas particuliers (dirigeants de SA et SAS par exemples), la plupart des artisans et commerçants sont affiliés au RSI. Cette protection sociale s’applique aussi aux ayants droit des indépendants. Il peut s’agir, dans certaines limites et sous réserve qu’ils ne relèvent pas d’autres régimes sociaux :

  • du conjoint, partenaire de pacs ou concubin,
  • des enfants à charge,
  • des membres de la famille (jusqu’au 3e degré de parenté) vivant sous le même toit,
  • de toute personne à charge vivant sous le même toit depuis au moins 12 mois.

Pour tout artisan ou commerçant, le versement d’une cotisation au RSI est obligatoire. Il doit pour cela se faire immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son département dans les 30 jours suivant le début de son activité. Le CFE des artisans se trouve au sein de la chambre des métiers, celui des commerçants à la chambre du commerce. Lors de son immatriculation, l’entrepreneur doit choisir une mutuelle via laquelle il versera sa cotisation d’assurance maladie, sans pour autant avoir l’obligation d’y contracter une complémentaire santé. Les cotisations sont calculées en fonction des revenus déclarés au centre des impôts et leur paiement peut être mensuel ou trimestriel.

Remboursement des soins, accidents du travail, maternité: une complémentaire santé est souvent nécessaire

Si les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes taux de remboursement des soins et des médicaments que les salariés, certaines prestations sont soumises à des conditions particulières:

  • En cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières peuvent être versées si l’artisan ou le commerçant est affilié au RSI depuis au moins un an et à jour dans le versement de ses cotisations. Le montant de l’indemnité est égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années. Une carence de 7 jours (3 seulement en cas d’hospitalisation) est appliquée.
  • En cas de naissance ou d’adoption, les futurs parents peuvent bénéficier à la fois d’une indemnité journalière d’interruption d’activité, d’une allocation de repos maternel et d’une indemnité journalière dans le cadre d’un congé de paternité.
  • En cas d’accident du travail, les artisans et commerçants ne sont pas soumis à la même législation que les salariés et le RSI ne couvre rien.

Au vu de ces différentes prestations, les travailleurs indépendants souscrivent généralement une complémentaire santé adaptée à leur activité et à leur situation familiale.

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