Assurance maladie : la double affiliation

Vous exercez une activité indépendante et vous êtes en même temps salarié ? Que se passe-t-il au niveau de l’assurance maladie ? À quelle caisse d’assurance maladie devez-vous cotiser en cas de double affiliation ? Quel est votre régime d’affiliation ?
Où vos droits sont-ils ouverts ? LeLynx.fr, votre comparateur d’assurances répond à vos questions sur le statut social d’une personne qui cumule une activité indépendante avec un emploi salarié.

1/ L’assuré doit cotiser aux deux régimes

Selon le Code de la sécurité sociale, la personne qui cumule une activité indépendante et un emploi salarié doit cotiser simultanément au :

2/ Ouverture des droits dans le régime de l’activité principale

En principe, les droits aux prestations de l’assurance maladie sont ouverts dans le régime de l’activité principale.

Bien que l’activité non salariée soit généralement considérée comme l’activité principale, si l’assuré a accompli au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non salariées, c’est l’activité salariée qui prévaut.

En effet, selon l’article R615-3 du Code de la sécurité sociale : « Est présumée exercer, à titre principal, une activité non salariée, la personne qui exerce simultanément au cours d’une année civile, d’une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ou au régime de l’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, d’autre part, une ou plusieurs activités professionnelles entraînant affiliation au régime général ou à un régime spécial ou particulier de sécurité sociale applicable aux salariés ou assimilés.

Toutefois, l’activité salariée ou assimilée est réputée avoir été son activité principale, si l’intéressée a accompli, au cours de l’année de référence, au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré par elle de ses activités non salariées ci-dessus mentionnées. »

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