Arrêt de travail et Assurance maladie : fonctionnement

Choisir un médecin traitant

Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, son médecin peut prononcer la cessation temporaire de son activité professionnelle : c’est ce qu’on appelle un « arrêt de travail ». Une partie de la perte de salaire est alors compensée par la Sécurité sociale, mais il reste recommandé de souscrire une assurance santé pour bénéficier d’une prise en charge totale.

48h pour contacter la Sécurité sociale

Si un arrêt de travail peut être plus ou moins long, la personne arrêtée dispose d’un délai de 48h pour adresser son avis d’arrêt de travail au service médical de sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) :

  • En cas d’activité salariée, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance maladie. Ce document réglementaire permet le versement d’indemnités journalières, dans l’hypothèse où le salarié remplit les conditions d’ouverture des droits (envoi des formulaires à temps, respect des interdictions de sorties du domicile, suivi des prescriptions du médecin…) ;
  • En cas de chômage, le malade doit envoyer à l’Assurance maladie ses trois derniers bulletins de salaire précédant le chômage et, le cas échéant, sa notification d’admission à Pôle Emploi, ainsi que son dernier relevé de situation.

Selon le type d’arrêt de travail prononcé par le médecin, le délai d’indemnisation n’est pas le même. Une personne arrêtée pour maladie sera prise en charge à partir du 3e jour par la Sécurité sociale, tandis qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle engendre une indemnisation immédiate à hauteur de 100 %.

Par ailleurs, la compensation journalière est plafonnée à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 639,92 € au 1er janvier 2016). Si l’assuré a au moins 3 enfants à charge, les indemnités journalières sont portées à 66,66 % du gain journalier de base.

Opter pour l’assurance « complément salaire »

Parce que la prise en charge du régime obligatoire de l’Assurance maladie ne suffit généralement pas à compenser la perte de salaire, il est judicieux de souscrire une assurance « complément salaire » auprès d’un organisme de mutuelle ou de complémentaire santé.

Cette couverture permet non seulement de maintenir le salaire lors d’un arrêt de travail, mais aussi de tranquilliser les affiliés souvent effrayés à l’idée de perdre une partie de leur revenu en cas de maladie. Les compagnies d’assurance proposent généralement deux types de contrats :

  • Les formules forfaitaires permettent une indemnisation journalière fixée au moment de la signature du contrat et versée sans justificatif de perte de revenu ;
  • Les formules indemnitaires se basent sur le salaire de l’assuré pour ajuster le montant de l’indemnisation.
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