Arrêts maladie : les contrôles

Votre médecin vous a mis en arrêt de travail pour maladie? Vous avez entendu parler de contrôles pour les salariés arrêtés pour maladie et vous vous posez plein de questions sur ces contrôles?

Y-a-t-il vraiment des contrôles dans le cas d’arrêt de travail? Qui contrôle le salarié arrêté? En quoi consiste le contrôle de l’arrêt maladie? Que risquez-vous si vous ne vous pliez pas à un contrôle?

1/ Les sorties du malade sont fixées par le médecin

Sans que ce soit une règle générale, lorsque votre médecin traitant rédige votre avis d’arrêt de travail, celui-ci peut vous autoriser à vous absenter de votre domicile. On parle alors de sorties autorisées.

Qu’il prévoit ou non des sorties pour vous dans le cadre de votre arrêt de travail, sachez que vous n’êtes en principe jamais autorisé à quitter votre domicile entre:

  • 9 heures et 11 heures;
  • 14 heures et 16 heures.

Ces horaires doivent scrupuleusement être respectés, samedi, dimanche et jours fériés compris, exception faite bien évidemment d’absence consécutive à des soins de santé ou autres examens médicaux qui vous obligent à quitter le domicile.

il peut arriver que votre médecin vous autorise à sortir librement, c’est-à-dire sans que vous ayez à respecter quelque horaire que ce soit. Dans ce cas, il mentionne expressément les éléments médicaux motivant cette hypothèse sur le volet de l’avis d’arrêt maladie censé être remis à la caisse d’assurance maladie.

2/ En cas de non-respect des sorties autorisées

Le principe est que, pendant un arrêt de travail pour maladie, la caisse d’assurance maladie ou l’employeur peuvent effectuer des contrôles.

L’objet de ces contrôles est, comme vous l’imaginez, de vérifier que vous êtes bel et bien malade et non en train d’abuser du système de soins et/ou de la confiance de votre employeur. Vous n’avez pas le choix, vous devez obligatoirement vous soumettre à ces contrôles.

La caisse d’assurance maladie peut donc, durant la durée de votre congé maladie, et dans les horaires imposés (entre 9h et 11h et, entre 14h et 16h), envoyer un médecin à votre domicile pour qu’il s’assure de votre présence et de votre état de santé.

Si vous êtes absent lors d’un contrôle de la sécu à ces horaires, vos indemnités journalières seront suspendues.

Par ailleurs, si votre employeur assure le maintien de votre salaire ou vous verse des indemnités complémentaires pendant votre arrêt maladie, il peut lui aussi procéder à une contre-visite médicale.

L’employeur peut ainsi envoyer un médecin à votre domicile afin de vérifier votre présence d’une part et, votre état de santé d’autre part.

S’il observe que vous n’êtes pas présent, l’employeur peut cesser de vous verser des indemnités complémentaires à partir du moment du contrôle.

Cependant, votre employeur ne peut pas vous sanctionner ou vous obliger à reprendre le travail quand bien même le médecin qu’il vous a envoyé conclut à un état de santé favorable à la reprise du travail.

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