Qu’est-ce que l’AME ?

Aide médicale d'Etat

Vous avez entendu parler de l’AME mais vous ne savez pas ce que c’est exactement ? LeLynx.fr répond à vos interrogations !

L’Aide Médicale d’Etat (AME) est, comme son nom l’indique, une aide qui permet la prise en charge des dépenses de soins de santé, de consultations médicales, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier pour les personnes en situation irrégulière et à très faible revenu.

La dispense de l’avance des frais de santé à l’hôpital comme en ville

Destinée aux personnes de nationalité étrangère, l’AME s’adresse à celles :

  • qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois,
  • mais qui ne disposent pas d’un titre de séjour (situation irrégulière),
  • et qui justifient de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l’admission à la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire .

Cette assurance santé s’applique aussi aux personnes à la charge du bénéficiaire.

Comme pour la CMU, sont pris en charge à 100% par l’AME les frais suivants :

  • les honoraires de médecins (généralistes et spécialistes) ;
  • les soins et les prothèses dentaires ;
  • les médicaments et les appareils ;
  • les analyses et les examens de laboratoire ;
  • les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle, dans les limites de tarification précisées plus haut ;
  • les interventions chirurgicales ;
  • les médicaments, produits ou objets contraceptifs et les frais d’analyse et d’examen en laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives ;
  • les transports nécessaires pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux appropriés à l’état du malade ;
  • les soins et hospitalisations liés à l’interruption volontaire de grossesse ;
  • les actes et traitements réalisés à titre préventif (comme les examens de dépistage, les vaccinations ou les consultations de prévention dans le cadre de programmes de santé mis en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales ou les organismes d’assurance maladie) ;
  • les frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyse et d’examens de laboratoires, d’appareils et d’hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites ;
  • la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement, en particulier les examens prénataux et postnataux obligatoires ainsi que les mesures de prévention sanitaire et sociale pour les enfants de moins de six ans, notamment les examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique.

Comment devenir bénéficiaire de l’AME

Pour devenir bénéficiaire de l’AME, il faut tout d’abord remplir le formulaire CERFA n°11573*03 de demande d’aide médicale de l’Etat. Vous déposerez ensuite votre dossier de demande, accompagné des pièces justificatives mentionnées dans le formulaire, soit auprès :

  • de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ;
  • du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) de votre lieu de résidence ou, si vous êtes sans domicile fixe, du CCAS ou CIAS auprès duquel vous avez élu domicile ;
  • d’un service sanitaire et social du département,
  • d’une association ou d’un organisme à but non lucratif agréés par le préfet pour recevoir ce type de demande (exemple : association ou autre organisme à but non lucratif menant des actions de lutte contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins).

Si votre demande d’AME est acceptée, la CPAM vous délivrera un titre d’admission, remis en main propre.

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