Accident du travail : à savoir

En tant que salarié, vous vous interrogez sur une notion qui vous est assez étrangère, celle de l’accident du travail. À partir de quel moment peut-on qualifier votre chute d’accident du travail et qu’est-ce que cette qualification vous vaut concrètement? En d’autres termes, comment reconnaitre un accident du travail et, s’il est reconnu, de quoi s’accompagne-t-il pour vous?

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Qu’appelle-t-on accident du travail?

Selon l’Article L411-1 du code de la sécurité sociale, «Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.»

De plus, le code de la sécurité sociale reconnait dans la même catégorie, en son article L411-2 l’accident de trajet défini comme suit: «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

  • La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
  • Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.»

Les démarches à suivre en cas d’accident du travail

Ainsi, si vous êtes victime lors de votre travail ou lors d’un trajet travail-domicile:

  • D’un événement soudain (une chute, par exemple);
  • Vous laissant une lésion corporelle ou psychique,

Vous subissez ce qu’il est convenu d’appeler un accident du travail (Attention, les 3 conditions énumérées ci-dessus doivent être remplies.)

Vous disposez dès lors d’un délai de 24 heures pour prévenir votre employeur en lui précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels. Dans le cas de lésions, vous devez rapidement consulter un médecin pour que celui-ci dresse un certificat médical à 3 volets.

Les deux premiers volets du certificat médical doivent être envoyés à l’assurance maladie et vous gardez le 3e.

dans le cas où l’accident de travail donne lieu à un arrêt de travail, vous devrez adresser le volet 4 «Certificat d’arrêt de travail» à votre employeur.

L’employeur a 48 heures pour déclarer l’accident de travail (DAT)

Dans le cas d’un accident de travail ou de trajet, l’employeur doit le déclarer dans un délai de 48 heures max après qu’il en a eu connaissance. Cette déclaration se fait à la caisse d‘assurance maladie dont dépend le salarié.

Pour réaliser une déclaration d’accident de travail ou de trajet (DAT), l’employeur peut le faire soit directement en ligne en téléchargeant le formulaire de DAT soit en envoyant les 3 premiers volets du formulaire par courrier recommandé.

De la même manière, si l’accident est suivi d’un arrêt de travail, l’employeur est tenu de joindre une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.

Enfin, une feuille d’accident est remise par l’employeur au salarié victime de l’accident de travail afin que celui-ci puisse la présenter aux différents professionnels de santé qui lui délivrent des soins et qu’il soit alors dispensé de l’avance des frais.

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