Fin du certificat médical pour la pratique sportive des enfants

Pour pratiquer une activité sportive, les jeunes de moins de 18 ans n’auront plus besoin de demander un certificat médical à leur médecin. L’objectif est de lever un frein à la pratique du sport et de lutter contre la sédentarité.

assurance scolaire

Pour obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, les jeunes de moins de 18 ans devaient jusqu’il y a peu passer par la case médecin. C’est désormais chose révolue. En effet, un décret paru au Journal Officiel samedi 8 mai vient supprimer cette obligation, dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020.

Concrètement, le certificat médical sera remplacé par un questionnaire de santé, équivalent à une autorisation parentale. Les familles devront le remplir chaque année, lors du renouvellement de la licence sportive de l’enfant. Le but de la mesure : « simplifier la vie des familles et des associations mais aussi lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d’un club, tout en garantissant la sécurité de nos enfants », a expliqué la ministre des Sports Roxana Maracineanu.

Des exceptions

Dans certains cas de figure cependant, il restera obligatoire de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical. « La production d’un certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières », précise le décret.

Les disciplines à contraintes particulières sont les suivantes :

  • Alpinisme ;
  • Plongée subaquatique ;
  • Spéléologie.

Rentrent également dans ce cadre les disciplines sportives pratiquées en compétition, celles pour lesquelles le combat peut prendre fin par K.-O., celles qui induisent l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, de véhicules à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport auto, karting, motocyclisme).