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Assurance santé: le protocole de soins

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous avez entendu parler du protocole de soins et vous vous interrogez sur ce que c’est exactement? Lelynx.fr est là pour vous répondre.

Une prise en charge à 100% des soins principaux requis par une Affection de Longue Durée (ALD)

Vous êtes atteint d’une ALD? L’ALD est une maladie qui nécessite des soins prolongés dans le temps, donc forcément coûteuse. Or, vous vous posez légitimement la question de savoir dans quelles conditions l’assurance santé prend en charge ce type d’affection?

Pour que la sécurité sociale prenne en charge à 100% les frais de santé liés à votre ALD, il faut que votre médecin traitant remplisse un protocole de soins!

Le protocole de soins est un document que votre médecin traitant doit remplir en collaboration avec d’autres médecins qui interviennent dans le cadre de votre affection. Il définit la pathologie qui peut être prise en charge dans le cadre de l’Affection Longue Durée.

En mentionnant de manière précise tous les actes et les soins nécessaires au traitement de votre ALD, le protocole de soins vous permet d’être exonéré du ticket modérateur et d’être ainsi remboursé à 100% par la sécurité sociale.

Votre médecin traitant le signe et l’adresse ensuite au médecin-conseil de votre Caisse de Sécurité sociale.

Protocole de soins et assurance maladie

Votre médecin traitant remplit et signe le protocole de soins avant de l’envoyer au médecin-conseil qui lui-même le renverra au médecin traitant après signature.

Votre Caisse de sécurité sociale vous préviendra alors directement de la décision prise. Avant toute chose, vous devez mettre à jour votre carte vitale!

Le protocole de soins contient toutes les informations suivantes:

  • La durée des traitements, que le médecin traitant définit conjointement avec le médecin conseil de l’assurance maladie;
  • La liste les actes et prestations qui seront pris en charge à 100%, et ceux qui resteront aux taux habituels;
  • Les noms des médecins et autres professionnels de santé qui interviendront et que vous pourrez consulter directement.

Vous conserverez un volet du protocole de soins pour le présenter à chaque médecin consulté afin qu’il applique la prise en charge à 100%.

Le médecin traitant réactualisera le protocole de soins en fonction de l’état de santé du patient.

Les actes ou les prestations cochés par le médecin conseil de la Sécurité Sociale ne seront pas pris en charge à 100 %, mais suivront le taux habituel de la sécurité sociale.