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La signification du numéro de Sécurité sociale

Claire Tourdot - mis à jour le

Attribué dès la naissance par l’INSEE, le numéro de Sécurité sociale est tout sauf une combinaison de 15 chiffres établie au hasard. Chaque nombre apporte des informations précises sur l’identité de l’affilié et permet son identification. Lumière sur un système recoupant de nombreux services, dont la mutuelle santé.

A quoi sert le numéro de Sécurité sociale ?

Nouvel emploi, inscription à l’université, congé maladie, droit à la retraite… la vie courante est pleine de situations durant lesquelles il est demandé de fournir un numéro de Sécurité sociale. Cette immatriculation, assignée à chaque Français par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), ouvre en effet les portes de nombreuses prestations sociales et médicales :

  • Remboursement de frais médicaux par l’Assurance maladie ;
  • Souscription à une complémentaire santé ;
  • Allocations sociales et familiales ;
  • Pension de retraite ;
  • Versement de cotisations patronales par les entreprises.

Bien que l’immatriculation s’effectue dès la naissance, l’affilié ne prend connaissance de son numéro de Sécurité sociale qu’à l’âge de 16 ans, lors de la transmission de sa carte Vitale.

Derrière les chiffres, de nombreuses informations

Egalement inscrit au Répertoire nationale d’identification des personnes physiques (RNIPP), le numéro de Sécurité sociale est composé de 13 chiffres, suivis d’une clé de contrôle de 2 chiffres. Loin d’être aléatoire, cette combinaison détient une réelle signification en rapport avec l’identité de l’affilié :

  • Le caractère n° 1 indique le sexe (chiffre 1 pour un homme, chiffre 2 pour une femme) ;
  • Les caractères n° 2 et 3 concernent l’année de naissance (88 pour une personne née en 1988) ;
  • Les caractères n°4 et 5 précisent le mois de naissance (09 pour le mois de septembre) ;
  • Les caractères n° 6 et 7  indiquent le département de naissance (75 pour Paris) ;
  • Les caractères n°8 à 10 correspondent au code commune officiel de l’INSEE (75114 pour une personne née à Paris dans le 14e arrondissement) ;
  • Les caractères n° 11 à 13 indiquent le numéro d’ordre de l’acte de naissance dans le mois et la commune, afin de distinguer les personnes nées sur le même lieu à la même période ;
  • Les caractères n° 14 et 15 sont une clé de contrôle attribuée par le système (de 01 à 97).

Historique du numéro de Sécurité sociale

La visée de cette combinaison n’était à l’origine pas sociale, mais civile. En 1940, René Carmille – contrôleur général des armées pendant la Seconde Guerre mondiale – instaure l’immatriculation de la population dans le but de préparer la remobilisation de l’Armée française, dissoute suite à l’Armistice. Ce n’est qu’en avril 1946, que le « numéro des Français » est adopté par la Sécurité sociale.