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Mise à jour le 31/01/2024
Le reste à charge zéro apporte un remboursement intégral de certains soins en dentaire, optique et auditif. Il a pour objectif un meilleur accès à ces équipements médicaux aux prix parfois excessifs. Comment fonctionne ce 100% santé ? Comment en bénéficier ? Quel est le rôle de la mutuelle santé ? Quels sont les soins concernés ? LeLynx.fr répond à vos interrogations.
Lorsque vous vous rendez chez un médecin, il est rare de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Le plus souvent, la Sécurité sociale rembourse partiellement vos frais de santé, puis votre mutuelle santé prend le relai. Néanmoins, au bout du compte, des dépassements d’honoraire ou un reste à charge (ticket modérateur) peuvent subsister pour l’assuré.
C’est là qu’intervient le reste à charge zéro (RAC 0) ! Il s’agit d’une prise en charge intégrale de l’Assurance maladie de certains soins médicaux :
Le reste à charge zéro cible les 3 secteurs pour lesquels le ticket modérateur est particulièrement élevé :
En effet, certains Français renoncent à soigner leurs dents, à renouveler leur lunette ou leur appareil auditif à cause des prix dépassant aisément la centaine d’euros.
Face à ce constat, Emmanuel Macron avait fait en 2017 du reste à charge zéro en optique, dentaire et auditif l’une de ses promesses de campagne. Le principe de la réforme, dite 100 % santé : une prise en charge totale de certains soins prédéfinis par l’Assurance maladie et les mutuelles.
Depuis 2021, la réforme du reste à charge zéro est complètement déployée. Elle a été progressivement mise en œuvre :
Pour bénéficier du reste à charge zéro, vous devez remplir 2 conditions :
Un contrat de mutuelle responsable désigne une complémentaire santé répondant à un cahier des charges défini par décret. Chaque contrat responsable contient un minimum de garanties de santé, avec des plafonds de remboursement. Aujourd’hui, la majorité des contrats de mutuelle souscrits sont responsables, tout comme les complémentaires collectives.
Le coût de la réforme du zéro reste à charge est supporté par la Sécurité sociale ainsi que les complémentaires santé. Ce sont d’ailleurs ces organismes mutualistes et assurantiels qui paient une large partie du 100 % santé.
Avec le déploiement du zéro reste à charge, plusieurs obligations sont apparues notamment en ce qui concerne les devis proposés par les professionnels.
Dès que l’opticien, le chirurgien-dentiste ou l’ORL proposent l’un des soins ciblés par la réforme, ils doivent vous présenter un devis sur lequel il est indiqué :
Dans certains cas, l’équipement nécessaire pour soigner le patient ne fait pas partie du 100 % santé. Le praticien a donc l’obligation de vous proposer au moins un panier de soins maitrisés.
Par ailleurs, vous avez la liberté de choisir l’alternative qui vous convient. Vous n’avez aucune obligation de sélectionner le panier de soins 100 % santé. Cependant, vous ne bénéficierez pas d’un remboursement intégral.
Le 100 % santé dentaire inclut les soins suivants :
Malheureusement, les implants dentaires (couronnes implanto portées) ne sont pas inclus dans le dispositif de zéro reste à charge.
Ce sont les seules prothèses dentaires qui ne font pas partie du panier 100 % santé car elles ne sont pas conventionnées.
Le 100 % optique inclut plusieurs équipements optiques :
Ci-dessus, sont énumérés de manière non exhaustive les équipements de classe A, c’est-à-dire du panier 100 % santé.
Les assurés pourront aussi « panacher » leur offre, c’est-à-dire choisir des verres sans reste à charge mais une monture hors panier. Ce type de monture, dont le prix est librement fixé, appartient à la classe B. Toutefois, votre mutuelle assure une prise en charge dans la limite de 100 €.
Le 100 % santé audiologie classe également les équipements en 2 catégories :
Les aides auditives inclues dans le reste à charge zéro sont les suivantes :