Maladie professionnelle : quelle prise en charge ?

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Une profession peut être à l’origine de problèmes de santé, voire d’une maladie. Dans certaines situations, il est possible d’effectuer une déclaration de maladie professionnelle. Cela sous-entend des dépenses de santé et parfois, un arrêt de son activité. Comment une maladie professionnelle est-elle prise en charge ? Les mutuelles santé peuvent-elles rembourser les frais engagés ? Réponses avec LeLynx.fr.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie est qualifiée de professionnelle lorsqu’elle est directement liée aux conditions de travail de l’assuré. Autrement dit, l’activité professionnelle entraîne des risques physiques, biologiques, psychiques ou bien chimiques.

Comment savoir si j’ai une maladie professionnelle ?

Afin de savoir si votre maladie est professionnelle ou non, vous pouvez consulter les différents tableaux des maladies professionnelles sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html.

Pour reconnaître une maladie professionnelle, vous devez remplir deux critères :

  • La maladie diagnostiquée figure sur les tableaux de l’INRS ;
  • Les conditions mentionnées sont remplies. Il s’agit par exemple de la durée d’exposition à un élément ayant participé au développement de la maladie.

Si la maladie n’apparait pas dans l’un des tableaux ou que les conditions évoquées ne sont pas remplies, il est toutefois possible de la reconnaître en tant que maladie professionnelle. La déclaration se fait alors au cas par cas. Le dossier est étudié par un collectif de médecins spécialistes en maladies d’origine professionnelle.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

La déclaration doit être réalisée auprès de votre Caisse d’assurance maladie primaire (CPAM) en lui adressant le formulaire dédié (S6100b). L’assuré dispose d’un délai de 2 ans pour demander la reconnaissance de maladie professionnelle à compter de la date d’émission du certificat médical, attestant d’un possible lien entre la pathologie et la profession de l’assuré.

Après l’envoi de votre dossier, la caisse d’assurance maladie rend sa décision dans les 4 mois suivants maximum.

A savoir
Afin de reprendre le travail suite à un arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, les employeurs ont l’obligation de faire passer une visite médicale à leur salariés. C’est également le cas pour un accident de travail ayant entraîné un arrêt de plus de 30 jours.

La prise en charge d’une maladie professionnelle par l’Assurance maladie

Dès lors que votre pathologie est reconnue comme une maladie professionnelle, la totalité de vos soins médicaux est prise en charge. Le remboursement concerne uniquement les frais de santé liés à la maladie professionnelle dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Les actes pris en charge à 100 % :

Les soins pris en charge à 150 % :

Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

Je suis titulaire d’un régime spécial, suis-je assuré ?

Que vous soyez salarié du privé, ou titulaire d’un régime spécial, tels que le personnel de la SNCF ou d’EDF/GDF, ou agent de la fonction publique, vous êtes prise en charge en cas de maladie professionnelle.

Que se passe t-il en cas d’invalidité suite à une maladie professionnelle ?

Si les séquelles causées par une maladie professionnelles sont diagnostiquées, l’invalidité peut être déclarée. Votre CPAM déterminera le taux d’incapacité. Cela vous donnera le droit à une rente ou une indemnité.

En effet, une invalidité peut conduire à une diminution de rémunération. L’Assurance maladie assure le versement d’une indemnisation afin de soutenir financièrement l’assuré malade.

Connaissez-vous les contrats de prévoyance ?
Différents des complémentaires santé, les contrats de prévoyance permettent aux bénéficiaires de toucher une rente en cas d’invalidité, de décès ou de maladie.

Le remboursement des maladies professionnelles par la mutuelle santé

À l’instar des complémentaires santé individuelles, les mutuelles d’entreprises remboursement les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Il peut par exemple s’agir des dépassements d’honoraires de médecins spécialistes.

Néanmoins, pour continuer à bénéficier de la mutuelle collective, l’employeur doit maintenir le salaire durant la durée de l’arrêt de travail résultant d’une maladie professionnelle. Ainsi Le maintien de salaire pendant un arrêt de travail n’est pas une obligation de l’employeur. Ce maintien peut être également prévu par une convention collective.

Maladie professionnelle : comment est-on indemnisé ?

Dans le cadre d’un arrêt de travail résultant d’une maladie professionnelle, vous pouvez toucher des indemnités journalières (IJ) de la part de l’Assurance maladie afin de compenser la perte de salaire.

Pour cela, l’employeur doit remplir l’Attestation de salaire n° S6202. Ce formulaire permet à votre CPAM de calculer le montant des indemnités.

Des indemnités complémentaires peuvent également être versées par l’entreprise. Pour cela, le travailleur :

  • Ne doit pas être un salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ni un travailleur à domicile ;
  • Bénéficie des IJ versées par l’Assurance maladie ;
  • Justifie au moins d’au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
  • Doit avoir transmis l’arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures.
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