Le questionnaire médical en mutuelle santé

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Le questionnaire médical est un document exigé par les compagnies d’assurance. S’il est généralement demandé lors de la souscription d’une assurance emprunteur, certaines complémentaires santé le soumettent à leur futur assuré. Au contraire, les mutuelles santé n’ont pas l’autorisation de le faire. Quel est l’intérêt de ce document ? Lelynx.fr répond à vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un questionnaire médical ?

Le questionnaire médical est un document rassemblant différentes questions sur l’état de santé d’un individu. Lors de la souscription d’un contrat de mutuelle santé, ou tout autre type d’assurance, le questionnaire médical vise à obtenir toute donnée pertinente permettant de déterminer son niveau de risque.

Le questionnaire médical est-il obligatoire ?
Non ! Rien ne vous oblige à remplir ce questionnaire. Néanmoins, vous prenez le risque d’être moins bien couvert par votre assurance, voire de ne pas être accepté auprès de l’organisme. Par ailleurs, votre médecin traitant peut remplir ce document. 

Quand remplit-on un questionnaire médical ?

Cette pratique n’est pas automatique ! Certaines assureurs santé soumettront un questionnaire médical, en particulier, dans les cas suivants:

  • Vous avez un certain âge et vous êtes considéré comme un senior par les complémentaires santé ;
  • Vous souhaitez souscrire des garanties élevées, vous permettant de bénéficier d’une couverture haut de gamme.

Dans le cadre d’un questionnaire médical, des questions relatives aux antécédents médicaux (maladies, traitements) sont donc posées. L’ensemble des données personnelles récoltées sont couvertes par le secret médical. Aucun conseiller ne peut y avoir accès ! Seul, le médecin conseil de la complémentaire consulte ces données afin d’établir les risques de l’assuré.

Bon à savoir
Le questionnaire médical ne peut être demandé que par une assurance santé privée, comme l’autorise le Code des Assurances. Les mutuelles santé, proposées uniquement par des organismes à but non lucratif, sont soumises au Code de la Mutualité, interdisant le questionnaire médical.

A quoi sert un questionnaire médical ?

Le questionnaire de santé a pour rôle de déterminer les garanties santé nécessaires à votre profil et, par conséquent, le montant de la cotisation mutuelle. En permettant à l’organisme de complémentaire santé d’apprécier le risque à couvrir, il sert de point de départ à l’estimation du prix de votre future mutuelle.

Plus les prévisions de dépenses sont grandes, plus votre prime d’assurance santé sera élevée. En fonction de votre état de santé, il est possible que la complémentaire santé opte pour une exclusion de garantie.

L’omission ou falsification d’informations

Les réponses au questionnaire de santé doivent être complètes et justes. Dans le cas d’une fraude, c’est-à-dire une omission ou une falsification, l’assureur considéré qu’il s’agit d’une fausse déclaration de votre part.

D’après l’article L.113-8 du Codes des assurances, s’il y a fausse déclaration, le contrat est nul. Ainsi, il est possible de ne pas bénéficier d’une garantie et de ne pas être remboursé.

Si cela est votre cas et que votre contrat ne couvre plus correctement vos frais de santé, vous pouvez faire le choix de comparer les devis de mutuelle en ligne afin de trouver une nouvelle complémentaire santé !