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Santé : la résiliation des mutuelles à tout moment définitivement adoptée

A partir du 1er décembre 2020, les Français dont le contrat de mutuelle santé a plus d’un an pourront résilier leur offre quand ils le souhaitent. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi.

C’est désormais officiel : les Français pourront prochainement résilier leur mutuelle santé à tout moment et sans frais à partir d’un an d’engagement. Jeudi 4 juillet, le Parlement a en effet définitivement adopté la proposition de loi allant dans ce sens. Date de mise en place officielle de la mesure : le 1er décembre 2020.

Pour rappel, jusque-là, les assurés ne pouvaient résilier leur mutuelle santé qu’à un moment de l’année, à savoir à la date d’anniversaire du contrat. La loi offrira donc plus de liberté aux consommateurs, et leur permettra aussi de faire jouer davantage la concurrence, dans la lignée de ce qui se fait déjà en assurance auto et en assurance habitation.

Une mesure en faveur du pouvoir d’achat

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a défendu le projet ces derniers mois, a évoqué « une mesure attendue par les assurés », qui devrait permettre « d’agir pour leur pouvoir d’achat ». Dans une étude parue en mai dernier, l’UFC-Que Choisir avait également défendu le texte, en estimant que le gain en pouvoir d’achat pourrait atteindre 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble des assurés.

Si la mesure est en faveur des consommateurs, ceux-ci craignent toutefois une hausse des tarifs des complémentaires en conséquence. A ce sujet, la ministre s’est voulue rassurante : « cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes ». « L’augmentation de la concurrence permise par cette mesure devra au contraire inciter les complémentaires à diminuer les primes », a ajouté Agnès Buzyn.