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Mutuelle : la résiliation « à tout moment » possible dès décembre 2020 ?

La résiliation « à tout moment » des mutuelles santé au bout d’un an d’engagement refait surface. Le gouvernement présente actuellement un projet de loi en vue d’une application dès le 1er décembre 2020.

resiliation contrat

Résilier sa mutuelle santé « à tout moment » et sans frais à partir d’un an d’engagement pourrait être possible dès décembre 2020. C’est en tout cas l’objectif du gouvernement : une proposition de loi (PPL) allant dans ce sens est présentée cette semaine à l’Assemblée nationale et sera soumis au vote mercredi 27 mars 2019.

« Une fois voté, le texte s’appliquera à tous les types de contrats, individuels et collectifs, à partir du 1er décembre 2020 », explique au Parisien le rapporteur de la PPL, Dominique Da Silva, député LREM du Val-d’Oise. Pour rappel, en janvier dernier, le gouvernement avait tenté d’intégrer la mesure à la loi Pacte via un amendement mais avait finalement dû faire marche arrière. Cette fois-ci pourrait être la bonne.

94% des Français favorables

Si les mutuelles, complémentaires santé et principaux syndicats du secteur sont globalement opposés à la mesure, elle semble en revanche très bien accueillie par les Français. D’après un sondage Ifop réalisé pour la société Alan et révélé par Le Parisien, 94% des Français se déclarent favorables à une telle réforme. Ce chiffre grimpe même à 97% chez les 50-64 ans.

75% des sondés considèrent que les conditions actuelles de résiliation sont « contraignantes ». La réforme souhaitée par le gouvernement devrait permettre à la fois de simplifier les démarches, mais aussi de laisser plus de liberté aux ménages en faisant davantage jouer la concurrence pour leur mutuelle santé. Pour rappel, en auto comme en habitation, il est déjà possible de changer d’assurance à tout moment dès un an d’engagement grâce à la loi Hamon.