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Mutuelle santé : la résiliation des contrats bientôt facilitée pour les assurés ?

Le gouvernement souhaite permettre aux Français de changer de mutuelle santé quand ils le souhaitent au bout d’un an de contrat. Un projet qui est loin de faire l’unanimité chez les professionnels du secteur.

assurances et mutuelle santé

Permettre aux Français de changer plus facilement de mutuelle santé. Tel est l’objectif du gouvernement, qui souhaite rendre possible la résiliation des contrats « à tout moment, après un an de contrat effectif ». Le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) a été informé le 15 janvier qu’un amendement allant dans ce sens allait être déposé « très rapidement » par le gouvernement.

L’évolution souhaitée par le gouvernement s’inscrit dans une continuité. En effet, depuis 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les particuliers peuvent changer d’assurance auto et habitation à tout moment au bout d’un an d’engagement. Aujourd’hui, une complémentaire santé ne peut être résiliée qu’à la date anniversaire de contrat, en respectant un préavis de un à deux mois.

Réticences du côté des mutuelles

Le projet est loin de faire l’unanimité chez les complémentaires santé et autres instituts de prévoyance. « Une possibilité de résiliation infra-annuelle fera tourner les contrats beaucoup plus vite. Cela ferait donc augmenter les frais de gestion, ce qui pourrait avoir un effet sur les tarifs », avertit Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP.

Albert Lautman, directeur général de la Mutualité Française, pointe du doigt d’autres risques : « une telle mesure ne profiterait qu’aux plus avertis et aux plus favorisés qui gagneront à changer souvent de complémentaire santé, et sûrement pas aux personnes âgées, aux assurés les plus atteints par la maladie ou aux publics les plus en difficulté ». Les professionnels du secteur rappellent également qu’aucune concertation ni étude d’impact préalable n’a été menée.