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Mutuelle santé : vers un report de la résiliation à tout moment en 2021 ?

Dans une interview donnée à News Assurances Pro, Pierre François, le directeur général de Swisslife, a révélé avoir demandé le report de 6 mois pour la résiliation infra-annuelle des contrats des complémentaires santé.

assurances et mutuelle santé

« Nous demandons un report de la résiliation infra-annuelle » s’est exprimé le directeur général de Swisslife et vice-président de la commission d’assurance de personnes de la Fédération française de l’assurance (FFA) Pierre François, dans une interview donnée à News Assurances Pro. Initialement prévue à partir du 1er décembre prochain, il demande donc l’entrée en vigueur de la mesure en juin 2021.

Les principales fédérations des mutuelles santé ont d’ailleurs formulé cette demande à la direction de la Sécurité sociale (DSS) via courriel. Elles expliquent cette prise de position par un manque de temps pour mettre en œuvre toutes les dispositions afin que cette mesure puisse entrer en vigueur dans les meilleures conditions.

Résilier sa mutuelle santé à tout moment sera bientôt possible !
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Quid de la date d’échéance

La question de la date d’échéance est notamment au centre des inquiétudes. « La date de souscription d’un contrat n’est pas forcément sa date d’effet ; il vaudrait mieux prendre en compte la date d’effet pour la résiliation », précise Pierre François. D’autres questions techniques demeurent également en suspens et justifient, pour le secteur, ce report.

Pour rappel, le Parlement a adopté cette réforme le 4 juillet 2019. La ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, avait parlé « d’agir pour le pouvoir d’achat des assurés ». Selon un sondage Ifop pour Alan, 94% des Français se déclaraient d’ailleurs favorables à cette réforme l’année dernière. Les trois-quarts des sondés considéraient d’ailleurs que les conditions actuelles de résiliation étaient « contraignantes ».