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Complémentaire santé : l’Assemblée adopte la résiliation annuelle

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la résiliation des complémentaires santé à tout moment et sans frais après un an de contrat. Le texte doit désormais passer au Sénat avant sa mise en place d’ici décembre 2020.

Complémentaires santé

La mesure devient de plus en plus concrète. L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi relative à la possibilité de résilier sa mutuelle santé à tout moment après le 1er anniversaire du contrat. Cette mesure est à l’initiative du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, pour aligner ces contrats sur ceux des assurances auto et habitation.

Pour autant, examiné en première lecture à l’Assemblée, le texte doit désormais être soumis au Sénat pour conclure son processus législatif. Si cette seconde chambre donne son accord, cette possibilité entrera en vigueur d’ici le 1er décembre 2020. Certains députés voulaient même avancer cette date afin d’éviter « des hausses de tarifs dès 2019 ».

Redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs

Pour rappel, cette proposition de loi a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux Français en leur permettant de remettre en concurrence chaque année leur contrat de mutuelle. La ministre de la Santé s’est d’ailleurs engagée à ce que cette mesure entre en vigueur sans augmentation des primes pour les assurés.

Même si ce texte a été adopté à 51 voix contre 10, certains députés critiquent cette mesure. Ils reprochent notamment une moins bonne couverture des soins médicaux afin d’obtenir des tarifs plus bas ou encore une hausse des frais de gestion. Ces coûts seraient ici en forte augmentation du fait de la multiplication des dossiers de résiliation.