En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

L’utilisation des données personnelles par les mutuelles santé

Julien Prioux - mis à jour le

Les données personnelles concernant la santé d’un assuré sont nombreuses, collectées à la fois par la mutuelle santé pour proposer une couverture adaptée, mais également par la Sécurité sociale au cours du parcours de soins, des consultations et déclarations médicales. Comment ces données sont-elles utilisées par la suite ?

Les données des mutuelles santé

Lors de la souscription d’une complémentaire santé, un certain nombre d’informations personnelles sont utilisées pour la tarification de la prime d’assurance. C’est notamment le cas des renseignements relatifs au profil de l’assuré, son âge, son sexe, sa profession, ses antécédents médicaux.

Un questionnaire médical peut être demandé par certains assureurs, principalement aux seniors. Il comprend entre autres des questions sur la consommation de tabac ou d’alcool, et les éventuelles pratiques sportives, à la fois personnelles et professionnelles.

Les offres d’assurance santé connectée

Certaines mutuelles santé se tournent vers l’utilisation d’objets connectés pour proposer des offres sur mesure à leurs assurés. Ces nouvelles technologies (objets portés, applications mobiles…) permettent un suivi quotidien de la santé des assurés et de faire évoluer la tarification du contrat de mutuelle en fonction de leur hygiène de vie (tabagisme, alimentation, activités sportives…). Les assurés ayant un mode de vie sain peuvent ainsi bénéficier de ristournes conséquentes sur leur prime d’assurance.

Les données de la Sécurité sociale

Les données personnelles de santé sont aussi les informations recueillies par la Sécurité sociale auprès du personnel de santé ou au cours d’actions médicales, judiciaires… Entièrement confidentielles, elles concernent entre autres :

  • les informations personnelles de la personne (âge, sexe…) ;
  • l’insertion psychosociale (statut social, niveau d’études, indice de masse corporelle, alimentation, consommation d’alcool ou de tabac…) ;
  • les caractéristiques génétiques.

Grâce à ces données, il est possible d’effectuer un suivi à large échelle des systèmes et politiques de santé. Cela permet notamment d’établir des budgets prévisionnels, de faire de la prospective en santé et de croiser ces indicateurs avec d’autres (alimentation, alcoolisme, tabagisme…).

applications santé

Les sources de données de santé

Les données de santé, au sens large, collectées par la Sécurité sociale ont des sources variées :

  • les professionnels de santé ;
  • les établissements de santé ;
  • les autorités sanitaires ;
  • les industriels du secteur médical et pharmaceutique (dont les compagnies d’assurance santé) ;
  • la recherche médicale et les chercheurs ;
  • les patients et associations de patients ;

L’accès aux données de santé

La « Loi informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) réglementent la confidentialité des données personnelles ainsi que le partage avec certains tiers. C’est par exemple le cas :

  • pour des raisons d’intérêt public ou dans l’intérêt du patient : dans certains réseaux de soins, via le « web médecin », le dossier médical personnel ou le dossier pharmaceutique, ainsi que dans le cadre de la pratique de télémédecine ;
  • pour la recherche, avec des chercheurs ou des organismes de mission de service public, sous autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avec une demande concernant un petit nombre de personnes pour une raison justifiée.

Chaque individu a la possibilité de consulter les données personnelles le concernant conformément à l’article 40 de la « Loi informatique et libertés ». Cette loi ouvre également la possibilité de demander une rectification ou une suppression de ses données personnelles.