Mutuelle santé : un nouveau tableau de remboursements pour mieux comprendre les contrats

Dans un communiqué de presse publié jeudi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a annoncé que les professionnels ont pris des dispositions pour améliorer la lisibilité des contrats de mutuelle santé et aider les consommateurs à mieux comparer les offres.

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Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’était montré sceptique quant aux progrès sur la question et avait évoqué la mise en place de nouvelles mesures. En réponse à cette intervention, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a annoncé jeudi avoir trouvé un accord avec les professionnels pour améliorer la lisibilité des contrats d’assurance santé en faveur des consommateurs.

Dans son communiqué, le CCSF précise que les évolutions vont concerner 3 axes :

  • La mise en place d’un nouveau tableau des exemples de remboursements ;
  • Une meilleure accessibilité à ces tableaux de garanties et exemples de remboursements sur les sites internet des assureurs santé ;
  • La mise en place de montants de remboursement en euros (plutôt qu’en pourcentages) dans ces tableaux de garanties, si possible, dans l’intérêt des assurés.

Une mise en place avant mai 2022

Dans le détail, ce nouveau tableau des exemples de remboursement sera composé de 26 cas concrets d’actes ou de soins médicaux exprimés en euros. Il y sera précisé les parts prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge pour l’assuré.

« Le Comité prend acte enfin de l’engagement des professionnels de mettre en œuvre ce nouveau tableau des exemples de remboursement avant mai 2022 », précise le CCSF. Au-delà de favoriser la lisibilité des contrats, l’objectif est également de comparer plus facilement les devis de mutuelles santé pour aider les consommateurs à faire le bon choix, en toute connaissance de cause.