Le coût des aides à l’assurance santé dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle tacle sévèrement le coût des aides à l’assurance santé. Une dépense publique annuelle de 10 milliards d’euros est avancée.

C’est un rapport qui fait l’effet d’une bombe auprès des assureurs santé, déjà irrités par la « taxe Covid » de 1,5 milliard d’euros récemment imposée par l’exécutif sous prétexte d’économies réalisées pendant la crise sanitaire. Selon la Cour des comptes, les aides à l’assurance santé représentent une dépense exorbitante de 10 milliards d’euros par an qui peut et doit être résorbée.

En partie responsable de ce chiffre, la complémentaire santé solidaire (CSS) qui permet aux résidents français à faibles revenus d’obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé. Mais ce dispositif solidaire n’est que l’arbre qui cache la forêt, puisque 7 milliards d’euros d’aides sont directement imputables aux avantages fiscaux et sociaux attribués aux entreprises et à leurs salariés.

Un système de santé particulièrement coûteux

Au-delà des aides de l’État, c’est tout le fonctionnement du système de santé français qui est questionné par les hauts magistrats. Ils fustigent des frais de gestion « particulièrement coûteux » et un système inéquitable, avec des garanties inégales proposées aux assurés. Ils accusent en particulier une « tarification liée à l’âge » avec des tarifs prohibitifs pour les personnes âgées, et un ratio garanties/tarifs particulièrement avantageux pour les salariés du secteur privé grâce aux négociations à bâtons rompus entre les entreprises et les assureurs.

En réaction à ces problématiques, la Cour propose 3 mesures phares pour limiter la casse :

  • Un plafonnement du reste à charge des ménages après remboursement de la Sécurité sociale ;
  • Une nouvelle répartition des rôles entre l’Assurance maladie et les mutuelles santé ;
  • Une « régulation accrue » des complémentaires santé, avec plus de transparence, un encadrement des frais de gestion et des offres standardisées.

Si les rapports de la Cour des comptes n’ont pas de caractère contraignant, ils font autorité et influencent régulièrement les orientations législatives et les décisions du gouvernement. Les assurés se feront leur propre idée.