En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Taxe aux complémentaires : incompréhension chez les organismes de santé

Le gouvernement impose une taxe Covid de 1,5 milliard d’euros aux complémentaires santé. S’ils sont volontaires pour participer, les organismes demandent à revoir les modalités de cette participation, car il est encore trop tôt pour mesurer l’impact de la crise sur les mutuelles.

Jeudi dernier, le gouvernement a confirmé que les organismes de complémentaires santé allaient être taxés, à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur deux ans. Le but : soutenir la Sécurité sociale, qui a lourdement creusé son déficit durant la crise sanitaire et participer financièrement en raison des soins qu’elles n’ont pas eu à prendre en charge pendant le confinement.

Cette annonce a généré une certaine incompréhension auprès des organismes concernés. Dans un communiqué, la Mutualité Française, qui représente la quasi-totalité des mutuelles françaises, a fait savoir qu’elle regrettait cette décision. Elle déplore également « que n’ait pas été pris le temps nécessaire pour évaluer sérieusement les impacts de la crise et que ses propositions alternatives à la fiscalité n’aient pas été retenues ». Même son de cloche chez la FFA (Fédération française de l’assurance), qui déplore une mesure « qui se fonde sur une évaluation incomplète des effets de la crise ».

Des contrats santé taxés à +16,5% en 2021

Si les complémentaires santé doivent payer une taxe à l’Etat, les contrats santé seront également taxés de +16,5% en 2021, estime la Mutualité Française. Ainsi, il ne sera pas possible de « restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir ».

Pour autant, les organismes de santé sont loin d’être contre une participation à l’effort demandé par le gouvernement. Comme l’a rappelé Thierry Beaudet, le président de la Mutualité Française « les mutuelles sont volontaires pour participer à l’effort collectif dans cette crise, mais il est encore beaucoup trop tôt pour apprécier l’ampleur des impacts sur les mutuelles. C’est pourquoi nous avons proposé au gouvernement de contribuer immédiatement, en remboursant la part des dépenses avancée par l’Assurance maladie pendant la crise et qui reviennent aux mutuelles ». Il faudrait ensuite dresser un bilan en 2021 pour évaluer une seconde contribution.