La portabilité en démission : peut-on prolonger sa mutuelle santé ?

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Un salarié qui démissionne perd généralement tous les avantages que lui offrait l’entreprise. Cependant, il est parfois possible de conserver certains services. Peut-on bénéficier de la portabilité après une démission ? Comment prolonger ses droits à la mutuelle santé lorsque l’on quitte volontairement son emploi ? Réponses dans cet article.

Le principe : pas de portabilité en cas de démission

En général, un salarié qui démissionne ne peut pas continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise. Autrement dit, il ne peut pas profiter de la portabilité en cas de démission.

Pour rappel, la portabilité de la mutuelle santé est un dispositif qui donne le droit aux salariés quittant leur entreprise de bénéficier, sous conditions, de la complémentaire santé collective. Et ce, jusqu’à 1 an après leur départ.

La portabilité des garanties dépend du droit au chômage : pour en profiter, le salarié doit être éligible aux allocations Pôle Emploi.

Or, la démission est une cause de rupture de contrat qui n’ouvre pas de droit au chômage, sauf exception.

Par conséquent, en cas de démission, un salarié ne peut pas bénéficier de la portabilité.

La résiliation automatique de la mutuelle santé collective

Le contrat de mutuelle est résilié automatiquement lorsque le salarié quitte l’entreprise. En effet, sa couverture médicale collective prend fin le dernier jour de son contrat de travail. Dès lors, il ne peut plus bénéficier des remboursements de ses frais de santé par la mutuelle collective. Bien sûr, il reste couvert par l’Assurance Maladie obligatoire.

L’exception : prolongez votre mutuelle santé en cas de démission légitime

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Il arrive parfois que, malgré sa démission, l’ancien salarié touche le chômage. C’est le cas lorsqu’il part pour cause de « démission légitime ».

Voici des exemples de démission légitime :

  • Si le salarié démissionne suite à une situation illégale au sein de l’entreprise, contre laquelle il a porté plainte (harcèlement, violences ou salaires impayés) ;
  • S’il quitte son emploi pour suivre son conjoint muté ;
  • S’il déménage après s’être marié ou pacsé.

Dans ce cas, vous continuez à profiter de vos garanties de mutuelle santé.

Bonne nouvelle : en cas de portabilité, vous n’avez pas de cotisation à payer ! C’est l’entreprise qui supporte le coût du maintien de la complémentaire santé.

Combien de temps dure la portabilité suite à une démission légitime ?

Le salarié qui démissionne de manière légitime profite de la portabilité pendant la durée légale. Cette durée est la même que la période d’indemnisation du chômage.

Elle ne peut cependant pas excéder :

  • La durée du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats s’ils sont consécutifs chez un seul et même employeur) ;
  • La limite légale du maintien des droits (12 mois).

La fin de la portabilité en cas de démission légitime

En cas de portabilité, la mutuelle collective peut prendre fin dans 3 situations :

  • À l’expiration naturelle des délais légaux ;
  • Lorsque le salarié retrouve un emploi ;
  • Si le salarié prend sa retraite.
Le saviez-vous ? Le type de contrat dont vous démissionnez n’influe pas sur la prolongation de vos garanties de mutuelle santé. Ainsi, vous pouvez en bénéficier, que vous quittiez un CDI, un CDD, un contrat d’apprentissage, d’intérim ou un contrat saisonnier.

Comment rester couvert par une complémentaire après une démission ?

Cas n° 1 : Vous avez bénéficié de la portabilité suite à votre démission

Lorsque la portabilité prend fin, l’assureur santé a l’obligation de proposer à l’assuré un maintien des garanties à titre individuel. Il doit aussi lui permettre d’accéder à des taux privilégiés :

  • 1èreannée : la cotisation est identique à celle appliquée dans le contrat ;
  • 2eannée : l’assureur peut majorer la cotisation, sans dépasser 25 % de hausse ;
  • 3eannée : l’assureur peut majorer la cotisation, sans dépasser 50 % de hausse ;
  • 4eannée : le montant de la cotisation est celui d’un contrat individuel classique.

Le salarié dispose de 6 mois après la fin de son contrat pour demander à bénéficier de ce contrat individuel.

Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de la portabilité

Si vous démissionnez et que le motif de votre départ n’est pas considéré comme légitime, vos droits à la mutuelle d’entreprise cessent. Toutefois, vous pouvez bien sûr souscrire une mutuelle santé à titre individuel. N’hésitez pas à comparer les devis et les tarifs des mutuelles santé sur LeLynx.fr. C’est simple, rapide et gratuit !

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