Mutuelle : la taxe Covid ne sera pas doublée !

Les organismes de complémentaire et les assureurs se frottent les mains : la taxe Covid payée par les mutuelles santé ne sera finalement pas doublée ! Pour les assurés aussi, c’est une bonne nouvelle. Cela signifie que leurs cotisations ne subiront aucune augmentation liée au doublement de cette taxe.

stetoscope et billets

Le doublement de la taxe Covid tombe à l’eau

Après un mois de débats enflammés, l’Assemblée nationale a tranché : la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires (OCAM), aussi appelée « taxe Covid », ne sera finalement pas doublée. Les complémentaires santé n’auront donc pas à débourser les 500 millions d’euros supplémentaires initialement envisagés.

Le Sénat avait ajouté, au début du mois de novembre, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS). Dans ce texte modificatif, il évaluait à 1 milliard d’euros la taxe Covid à payer par les mutuelles santé l’année prochaine, soit le double de ce qu’elles ont dû débourser en 2020.

Une augmentation qui aurait pesé dangereusement sur les cotisations de mutuelle

Si cette augmentation avait été entérinée, les mutuelles santé auraient inévitablement dû répercuter ce surcoût sur les cotisations de mutuelle des assurés. Que ces derniers se rassurent donc : cette hausse n’aura pas lieu. L’Assemblée nationale, comme souvent, a eu le dernier mot dans cette affaire.
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, s’est exprimé lors de la séance plénière du lundi 22 novembre :

Il ne paraît pas opportun d’aller en ce sens, car cela finirait par peser sur les contributions des assurés.

Ainsi, le refus de cette augmentation de la taxe Covid serait directement lié à la volonté des parlementaires de ne pas faire peser le poids de cette taxe sur les contribuables.