Mutuelle santé : une hausse de la taxe Covid ?

Le Covid, toujours au cœur des débats. À partir d’aujourd’hui, la taxe Covid revient au sein des discussions au Sénat. Cette fois-ci, il s’agit d’augmenter la contribution des mutuelles santé de 500 millions d’euros. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité.

La semaine dernière, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS). Les sénateurs proposent d’accroître le montant de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de l’Assurance maladie (OCAM), communément appelée la taxe Covid.

Pour rappel, la taxe Covid est une contribution demandée par le gouvernement aux complémentaires santé. En effet, ces dernières ont réalisé des économies durant la pandémie de Covid-19. La maladie a freiné des milliers de Français à se rendre dans les cabinets pour effectuer leurs soins médicaux habituels ou autres.

De ce fait, le montant des économies réalisées par les mutuelles s’élève à « 2,2 milliards d’euros », indique Elisabeth Doineau, sénatrice du groupe Union Centriste et rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

Ainsi, durant la crise sanitaire, un effort a été demandé pour aider à renflouer les caisses de l’Assurance maladie : la taxe Covid à 1,5 milliard d’euros. Les complémentaires santé ont déjà versé un chèque de 1 milliard d’euros en 2020. Un deuxième versement de 500 millions est prévu pour 2021.

Or, la commission des affaires sociales a voté un amendement prévoyant un supplément de 500 millions d’euros, portant alors le deuxième versement à 1 milliard d’euros. A partir de ce lundi 8 novembre, le projet de loi de la Sécurité sociale, dans lequel s’inscrit cet amendement, est débattu au Sénat.

La taxe Covid, un sujet qui crispe

Reste à savoir si cette proposition passera puisqu’elle n’est pas au goût de tous. Les organismes de santé affichent de mauvais résultats pour le premier trimestre 2021, avec une perte estimée à 900 millions d’euros. De plus, le gouvernement s’est engagé à ne pas revoir le montant de la taxe Covid, alors qu’il y a quelques mois, l’exécutif pensait à réévaluer ce montant à 2,2 milliards.

Néanmoins, la relation entre le ministère des Solidarités et de la Santé et les organismes de santé s’est tendue il y a quelque temps, après que certaines mutuelles ont pris la décision de revoir à la hausse leurs tarifs pour l’année 2022.

Olivier Véran a expressément demandé une modération tarifaire de la part des mutuelles, estimant qu’elles n’ont pas respecté leur engagement d’absence d’augmentation des cotisations. Pour Elisabeth Doineau, « ce n’est pas normal » que les complémentaires santé aient augmenté leurs tarifs, craignant qu’à terme, certaines personnes renoncent à leur mutuelle, notamment les personnes âgées dont les cotisations sont les plus élevées.