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Complémentaires santé : bientôt une meilleure lisibilité des garanties ?

Le Comité consultatif du secteur financier a voté un dispositif instaurant une meilleure lisibilité des garanties comprises dans les contrats de complémentaire santé. Une liste d’exemples de remboursements chiffrés sera notamment précisée et risque de devenir obligatoire pour tous les organismes.

Fraude à l'assurance

Alors qu’un rapport de l’UFC-Que Choisir pointait du doigt le manque de lisibilité des garanties, l’Union nationale des organismes d’assurances maladie complémentaire (Unocam) a décidé de réagir. Elle a ainsi proposé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) un avis afin de rendre les contrats d’assurance santé plus clairs. Un accord a ainsi été trouvé mardi.

Dans le détail, un dispositif commun va devoir être mis en place par tous les organismes. Sur les 5 grands postes de garanties (dentaire, optique, audition, hospitalisation et soins courants), une liste d’exemples de remboursements chiffrés en euros devra être clairement présentée aux assurés afin de mieux comprendre leur contrat.

Un dispositif efficace avec « un caractère contraignant »

Ces exemples de remboursement devront faire apparaître :

  • Les tarifs fixés par l’Assurance maladie ;
  • Les tarifs moyens nationaux pour les prix libres ;
  • Le montant du remboursement par l’Assurance maladie et la complémentaire santé ;
  • Le reste à charge pour le patient.

« Les travaux présentés ne rencontreront leur pleine efficacité que s’ils font l’objet d’un engagement professionnel, c’est-à-dire qu’ils revêtent un caractère contraignant » précise le CCSF. Dans ce sens, ce dispositif risque de devenir obligatoire pour toutes les mutuelles. Pour sa mise en place, elle devrait se faire à partir de 2019 « de manière dématérialisée » et accompagnera par la suite le dispositif du reste à charge zéro.