Terra Nova veut réformer le rôle des complémentaires santé

 

Le think tank Terra Nova a publié une note proposant une réforme du rôle des complémentaires santé, appelant à un changement de modèle et une meilleure régulation.

Complémentaires santé

Terra Nova, un think tank proche du PS, a publié le 1er juin une note mettant en avant la nécessité de repenser les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) et de ne pas réduire leur rôle au profit d’une assurance maladie intégralement publique.

« Couvrant déjà près de neuf Français sur dix, ils constituent un formidable levier d’amélioration de notre système de santé », écrit ainsi Luc Pierron, de Terra Nova. Celui-ci propose alors de « changer de modèle » pour « libérer l’impact social » des complémentaires.

 Un contrat régi par des principes directeurs

Luc Pierron imagine ainsi un contrat gouverné par des principes directeurs, parmi lesquels : l’interdiction du questionnaire médical, l’impossibilité de refuser la souscription selon l’état de santé, l’incitation à un bilan de santé régulier et remboursé, un écart de 1 à 3 entre la cotisation la plus basse et la plus élevée. Des règles qui pourraient être obligatoires, ou juste entraîner des sanctions si elles ne sont pas respectées.

De plus, la note de Terra Nova met en avant la fiscalité élevée pesant sur ces contrats : des taxes allant de 13,27% à 20,27%, en hausse de 658% en 15 ans. Selon la proposition du think tank, ces taxes pourraient être adoucies lorsque la complémentaire placera à bon escient les primes collectées. Une dimension « investisseur institutionnel » qui est, pour l’heure, totalement négligée par les pouvoirs publics.

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