La réforme du tiers payant généralisé retoquée par le Sénat

 

Voté par le Sénat le 22 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 s’est vu largement modifié par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale.

Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a validé l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 par l’Assemblée nationale, non sans supprimer dans la foulée certaines clauses.

En tête de liste des éliminés du texte voté se trouve l’objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam), qui avait été fixé à 2,1% par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour l’année 2017. Egalement retoquée, la réforme de la généralisation du tiers payant.

« Une remise en cause inutile »

Les sénateurs considèrent que « le tiers payant est déjà une réalité, notamment pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS ». Le Sénat confirme son analyse de la loi du 26 janvier 2016, considérant la réforme comme « une remise en cause inutile de la pratique des professionnels de santé libéraux ».

Enfin, c’est la mise en place d’un fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique qui a été rejetée par les sénateurs, car elle « n’apporte pas d’avantage déterminant par rapport à un abondement annuel de l’Ondam à hauteur du surcoût prévisible lié aux molécules innovantes ».

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